La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... rendu le 13 février 2007) NJW-Spezial 2006, N° 9, page 391 : Feststellung und Anfechtung der Vaterschaft ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec la Turquie. Elle explique dans son paragraphe 9 que puisque les dispositions portent sur la liberté de ...
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... Rn 1f. -Schmidt-Bleibtreu/Klein, Kommentar zum GG, 9.Auflage,1999, Luchterhand Verlag -Sachs, GG Kommentar, ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... de la Cour Pénale Internationale entré en vigueur le 9 septembre 2002. - Convention de sauvegarde des Droits de ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... público , México, Fondo de cultura económica, 2004, 9 e édition, 819 p. SUDRE F., Droit européen et ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... • arrêt du 13 juin 1979, Marckx/Belgique • arrêt du 9 octobre 1979, Airey • arrêt du 6 décembre 1983, France ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... notons, l’évolution en droit communautaire avec l’art 9 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... et des libertés fondamentales (article 13), 2014, 9 p. Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ, La saga du droit à un ... Mot-clés: