L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Décret anti-immigration et Constitution américaine
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Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Dalloz 2005. Hoffmann/Thorn, Internationales Privatrecht, 9 Auflage, 2007, C.H.Beck. Kropholler, Internationales ...
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... of the New York Convention », ICCA Congress Series No. 9, p. 261 (Kluwer, 1999) - Ph. Fouchard, Cour de cassation ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
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... rendu le 13 février 2007) NJW-Spezial 2006, N° 9, page 391 : Feststellung und Anfechtung der Vaterschaft ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers