Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER

... par présomption du l’identité du déclarant concernant les messages électroniques), Computer und Recht 1/2003, pp. ... du compte. En absence d’une réglementation par une loi, les juges allemands sont amenés à décider qui de ...

Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux

... générale en matière de discrimination sexuelle directe. Les auteurs soutiennent cette position car plusieurs ... justifications ont déjà été instaurées parmi les différentes formes de discrimination. Cet article ...

Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin

... âgées dans le milieu du travail. En l'espèce, la Cour a défendu la « personne âgée » dont le contrat ... et à la France. Il serait intéressant d'observer les différents jugements des tribunaux français et ...

Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï

Sophie Robin-olivier De nombreuses directives condamnent les “discriminations indirectes” (la situation dans ... sans tenir compte des diplômes tend à discriminer les femmes qui travaillent souvent moins longtemps à cause ...

Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

... traitement en matière d'emploi et de travail. Il prohibe les discriminations fondees sur l’orientation sexuelle des ... de mettre en lumière que la France ne répond à toutes les exigences de la directive, tandis que la transposition ...

A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand

... et que son analyse permettra de distinguer et comparer les approches française et britannique en la matière. Ce document est indispensable pour trouver les définitions de notions telles que celles de ...

A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin

... Cet arrêt pourra servir de point de départ pour comparer les instruments nationaux qui visent à supprimer les discriminations à l'encontre des homosexuel(le)s dans la ...

Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin

... de l’après-midi car le voisin était incommodé par les « sons » provenant des handicapés. Le tribunal a jugé que l’art. 3§3 GG qui interdit les discriminations en raison d’un handicap n’avait pas ...

Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin

... S. 235- 252), Georg Nolte se penche sur la nuance entre les notions d'égalité et de non-discrimination. Il compare les conceptions allemandes et américaines de ces deux ...

Der Europäische Haftbefehl in der Praxis der Staatsanwaltschaften und Gerichte, Ministerialrat Dr. Thomas Hackner, in „NStZ“ 2005, Heft 6, DOCTRINE.Elsa Triquet

... constitue-t-elle un régime préférentiel pour les pays membres de l’UE ? Non, conclut l’essayiste, il ...