L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... chilien prend sa source dans la directive européenne N°97/80 de 1997. L’article 4 de ladite directive prévoit que ... professionnelle (JLT Osorno du 08 mars 2010, RIT T-9-2009). En droit français, des fichiers archivés dans un ... ne peut se faire à l’insu du salarié (art. 1221-9 du Code du travail français, principe de transparence) et ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... disponible sur : http://quoideneufeneurope.hautetfort.com/archive/2009/10/26/des-nouvelle... Jean-Claude PAYE, ... disponible sur : http://www.regards-citoyens.over-blog.com/article-34563511.html CNIL, Affaire SWIFT : le programme ... dans la Lettre n°416 de la Fondation Robert Schuman du 9 novembre 2009 Strephanie Corbiere, Accès aux données ... Mot-clés:
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... qu’en France et n’a pas le même poids ce qui fait au final qu’elle ne touche pas le même nombre de personnes ... revenus les plus faibles. En France, le SMIC va passer à 9 euros l’heure et progresser donc d’1,6 % soit 1 365 ... du 14 décembre 2010, Le Smic passerait en 2011 à environ 9 euros de l'heure, sans "coup de pouce". Donnée basées sur ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... auflösende Bedingung », une condition résolutoire [9] . Cette vision est pourtant contestée, étant donné que ... intention de cesser son activité (art. L. 1237-5 al. 7 à 9) [19] . Conséquemment, l’employeur voulant mettre à la ... à la retraite. Il en est ainsi, selon l’article L. 1226-9 code du travail, dès lors que le salarié est protégé ou ... Mot-clés:
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... 30 décembre 2015 disponible sur http://www.int-team.com/fr/lindustrie-du-textile-et-de-lhabillement-en-a ... 2 ... de l’OCDE, Juin 2000, document n°TD/TC/WP(99)56/FINAL 3 D. Steenkamp, « Ökonomie und Ethik im ... ... 9 Code de conduite d’Hugo Boss, disponible sur : ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (COM(2008) 426 final), applicable dans d’autres domaines que l’emploi. ... victime de discrimination est élevé, il s’agit de 9% de la population totale allemande source ?. Selon l’art ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie
... russes gelés pour financer l'effort de guerre en Ukraine (9). La plupart de ces actifs sont détenus en Belgique par ... a été effectuée le 20 juillet 2024 à l'aide du site xe.com . (1) Voir Conseil de l'Union européenne, « ... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... françaises et allemandes. En France, l’article L541-9-2 du Code de l’environnement [8] et l’article L111-4 du Code de la consommation [9] concrétisent l’obligation pour les fabricants ... F. Zotz, D. Huranova, WEEE compliance promotion exercise : final report, Publications Office, 2018 DGCCRF, ... Mot-clés: environnement / numérique