Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux
... loi. Référence : Modern Law Review, 1997, Volume 60, n°1, p. 64. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de B. ...A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER
... par une reforme du Justizkommunikationsgesetz le 22 mars 2005. L’authenticité des documents électroniques ...Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... les messages électroniques), Computer und Recht 1/2003, pp. 44-50 L’auteur examine la question de savoir si ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... de la Convention. Cette loi, entrée en vigueur le 2 octobre 2000, couvre toute discrimination fondée sur le ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï
... « couvrir » ce signe religieux. http://news.bbc.co.uk/2/hi/uk_news/england/london/6165368.stm Droit et ...Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... MBDE Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire
Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL
... bien évidemment. Un projet de loi a été déposé le 25 Mars 2005 afin de supprimer les écarts de rémunérations ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
... de toutes les formes de discriminations raciales du 7 mars 1966. L’Allemagne est liée à cette convention depuis ... Mot-clés: race / droit international