Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
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... découle de l’article 9 III de la Constitution et du §2 de la loi sur les conventions collectives ( ... ou le bien fondé de ces revendications » (soc. 2 juin 1992 Zaluski). Droit du travail MBDE La notion de ... Mot-clés:
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: copyright;droits dauteur;
La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... leur auteur pour une période limitée. L’article L611-1 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que ... du droit au procès équitable énoncé à l’article 6§1 de la CEDH, la saisie contrefaçon doit respecter des ... lors de la saisie, sous peine de violer l’article 6§1 de la CEDH. En effet, la présence d’une personne trop ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... des pratiques économes à travers le CEPP L’article 1 de la directive 2009/128/CE établie pour objet ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... Movie Database le film obtient une note globale de 5,2/10 or si l’on observe le détail des notes on observe ... qu’il obtient à 33,8% une note de 10/10 et à 34,2% une note de 1/10. Selon l’article du média australien DMARGE «Colin ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... Chez les cadres en télétravail, les études du mois de mars démontrent que 29% des femmes avaient la possibilité ... priorité et se retrouve écrasé par leur rôle de mère 1 . A l’opposé des femmes peintes par Friedrich, Dali ou ... suis. » – Charles Baudelaire, “Les fenêtres”. 1 “... cultural, economical, and educational disabilities ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... une opportunité d’affaires à son seul profit si (1) la société a la capacité financière d’assumer une telle opportunité, (2) l’opportunité d’affaires intervient dans le même ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... une telle bombe littéraire. La vie de Marlen Haushofer (1920-1970), écrivaine autrichienne, ne ressemble en rien à ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... notion a priori extrêmement large. L’article 107 § 2 AktG donne un élément de réponse : il s’agit pour le ... aux comptes est quant à lui prévu à l’article 114 § 2 AktG ; il est lui aussi chargé de contrôler les comptes ... et d’utilisation du capital autorisé (article 204 § 1 AktG) (Corporate Governance in deutschen und amerikanischen ... Mot-clés: