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Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... (Praxis des internationalen Privat- und Verfahrensrecht) 2005,p 84-93 Arbitrage et ADR MBDE Un article du Prof. Dr ...
Mot-clés: statut communautaire de larbitrage / reconnaissance et exécution / Marché intérieur / convention de New York / convention de Genève

La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut ...
Mot-clés: contrat de consommation / compétence-compétence / Clause compromissoire

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de la Cour de cassation. http://www.vlex.us/caselaw/U-S-Court-Of-Appeals-Second-Circuit/-MAG-PORT... Arbitrage et ADR ...
Mot-clés: extension à un non-signataire / estoppel / Clause compromissoire

L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... règles sur cette question. http://www.vlex.us/caselaw/U-S-Court-Of-Appeals-Fifth-Circuit/Rep-of-Kaz... Arbitrage et ADR ...
Mot-clés: preuve / assistance du juge

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo ...
Mot-clés: principe de rapidité / jurisprudence / durée raisonnable

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

Soumis le 03/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Leclerc Paul R. Rice, " Truth in Test Tubes. Standard for Screening Scientific Evidence Is Still Muddles Years ...
Mot-clés: Recevabilité / Expertise / Etats-Unis / Daubert

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Law review : "Fingerprints and the Daubert Standard for Admission of Scientific Evidence: Why Fingerprints Fail ...
Mot-clés: Expertise / Etats-Unis / Empreintes digitales

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... ne s’est stabilisé qu’avec deux arrêts du 28 juin 2005 (Chambres Commerciale et Civile 1ère). Le droit ...
Mot-clés: Office du juge / Loi étrangère / Allemagne

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... face à la recherche de la preuve »), BRAK-Mitteilungen 4/2005, pp. 150-155 Le juge allemand a souvent une connaissance ...
Mot-clés: Instruction / charge de la preuve / Allemagne

Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... regard du Titre VII du Civil Rights Act dont il fait l’application. En effet, la Cour Suprême se fonde sur ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis