ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI
... la question de savoir si il était utile de renoncer à des règles de conflit abstraites et de les remplacer par une ... permis l’application du droit du pays le plus adapté pour résoudre les problèmes donnés. Les évolutions qui ... la multiplication de clauses d’exception, à coté des règles de conflit abstraites. Source : Schurig, ...ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI
... s'applique en cas de "conflit de loi", c'est-à-dire à des "situations qui comportent un ou plusieurs éléments ... Giuliano-Lagarde). Comment appliquer cette définition à Internet? Des éléments -tel qu’un serveur établi à l'étranger, ...ESPAGNE - La loi applicable à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET
... comme le montre cet article doctrinal dans lequel l'auteur émet un regard critique sur la modification apportée ... La réforme vise à renforcer la sécurite juridique pour les parties en transformant les simples présomptions en ... n'ayant pas ratifié le protocole d'interprétation. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - La loi applicable à défaut de ...ROYAUME UNI - Companies Act, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sont compétentes en cas de litige international en droit des sociétés étaient posées par la « companies act ... en 1992. Ces règles sont particulièrement différentes des règles françaises qui elles se concentrent sur la ... branche de la société. Cette distinction est celle qui a été reprise par la « companies act » 2006 qui a été ...
Articles 802 & 803, 804, 805, 806, 807 Federal Rules of Evidence - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc L’article 802 des Federal Rules of Evidence (FRE) pose le principe de l’irrecevabilité des « hearsays », déclarations faites en dehors de la ... 804 à 806 peuvent cependant être admises si elles ont été faites dans un contexte garantissant la même ...A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tient à la disposition des personnes intéressées une version originale des textes commentées Ce texte définit les investissements ...