A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman

addm1n Beschluss des Bundesverfassungsgerichts vom 14. Mai 1968 Décision de ... p.188 et s. Cette décision met l’accent sur la nature des « règles générales du droit international public » ... La Cour explique clairement qu’il s’agit non seulement des principes généraux du droit mais aussi, et ...

A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty

... conclue que la qualification de torture est limitée à des cas extrêmes et que les pouvoirs du Président des Etats-Unis l’autorisent à y recourir en temps de ... interne et droit international ou européen MBDE A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le ...

A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty

... « réfugié » ainsi que les conditions à remplir pour qu’une personne se voit reconnaître le statut de ... asile dans le pays d’accueil de son choix ainsi que les droits que cet Etat devra garantir aux personnes ... réserves posées à la convention, l’interprétation des termes de celle-ci et de la définition de réfugié ...

A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade

... l’objet de nombreuses critiques, notamment par le Comite des Droits de l’Homme et par Amnesty International. Il serait ... intéressant de comparer cet acte au droit international des droits de l’Homme et d’étudier dans quelle mesure le ...

Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois

Philippe Guez Dans cet article, l’auteur pose la question suivante : le droit de l’arbitrage ... au sein de l’Union Européenne, l’auteur apporte des arguments en faveur d’une réglementation ... unifiée au sein de celle-ci. réf. : IPRax (Praxis des internationalen Privat- und Verfahrensrecht) 2005,p 84-93 ...

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

... Cir. 2005) L'opinion du 7ème Circuit dans cet arrêt a été rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un des juges les plus connus aux Etats-Unis, notamment pour être le principal promoteur du mouvement appelé "law ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

... différence, il serait intéressant de comparer les deux droits, au regard notamment des arrêts "Cargill" (Etats-Unis), "SEEE" (France) et ... organismes. Dans cette affaire, La Cour d'appel fédérale pour le second circuit rappelle tout d'abord les conditions ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... University Law review n°1039 (1993). Cet article à été publié par Norman Garland, professeur de droit à la ... ici, la mise en œuvre du droit de la preuve. L’auteur, basant ici sa réflexion sur la question de la ... de critères d’analyse de la pertinence de la preuve et des déclarations hors tribunal destinés à combler le ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... exceptions près, reprises par les règles relatives aux droits de la preuve des différents Etats donnent la part belle à la procédure ... quel point le droit américain de la preuve est axé sur des « Exclusionary rules » (règles d’irrecevabilité) ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... par le biais de la cross-examination (le droit pour toute partie de réfuter un élément de preuve), autre ... de contredire un témoignage pré-enregistré bafoue ses droits constitutionnels, et refuse d’accueillir ce ... Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE ...