Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70.
... insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70. ... Mot-clés: documentaire; féminisme; société
Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet
... à la fois le projet de loi ainsi que l’argumentation des parlementaires quant aux modifications apportées aux ...Der Europäische Haftbefehl in der Praxis der Staatsanwaltschaften und Gerichte, Ministerialrat Dr. Thomas Hackner, in „NStZ“ 2005, Heft 6, DOCTRINE.Elsa Triquet
... transposition constitue-t-elle un régime préférentiel pour les pays membres de l’UE ? Non, conclut ...Schutzlos ausgeliefert ? Der europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt 2005, S.133-135, MONOGRAPHIE.Elsa Triquet
... alinéa 2b TUE et qu’en outre il contrevient à deux droits fondamentaux, présumés intouchables. ...Arret de la Audiencia Nacional du 10 février 2004 BRUXELLE Terematai
... anglais par les autorités finlandaises détenu en Espagne pour un délit de fraude. La Audiencia Nacional accorde la ...Loi 3/2003 du 14 Mars 2003 transposant la décision cadre relative au mandat d’arrêt europeen.Terematai
... decision cadre reltive au le mandat d´arrêt Européen a été opérée par la loi 3/2003 du 14 mars 2003. La loi est ...ESPAGNE - Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la reconnaissance et de l’exécution, en Espagne, des décisions étrangères. Source : ...
Mot-clés:
ESPAGNE - Auto del Tribunal Supremo, 14 de mayo de 2002, Aranzadi Westlaw, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez Dans cet arrêt la haute juridiction espagnole a été amenée à se prononcer sur la possibilité de faire ...
Mot-clés:
La remise facilitée ?
... de la procédure et le manque de définition claire des 32 délits listés risque d’entraîner une incertitude ...« The European Arrest Warrant- surrending sovereignty? » John Hardy, New Law Journal 5.12.2003
addm1n L’auteur, avocat spécialisé dans le droit et la pratique de ... Mot-clés: « Extradiction Act 2003 » / transposition / souveraineté pénale / réception du MAE / procédure pénale / critique