Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile
Sophie Robin-olivier Cette loi établit, pour la protection des droits fondamentaux, des procédures en référé pour ... femmes et les étrangers. Droit et discriminations MBDE Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de ... Mot-clés: Espagne / action en justice
Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... dans lesquelles une différence de traitement fondée sur une caractéristique liée au sexe peut être légitime. Elle définit le harcèlement sexuel et insiste sur la protection dont doit bénéficier une femme en congé ... directive de l’Union européenne impose à chacun des Etats européens de prendre les mesures nécessaires pour ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail
Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai
Sophie Robin-olivier Dans cette décision, la Chambre des Lords a été amenée à statuer sur le comportement d'agents de l’immigration anglais en ... de traitements basés sur des stéréotypes que la loi avait pour objectif de proscrire. La décision est ...Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai
Sophie Robin-olivier Cet arrêt de la Cour de justice des Communautes Europeennes concerne un homme de nationalité ... ensuite sa retraite a 60 ans comme le prévoit une loi anglaise de 1995 alors que l’âge légal de la retraite ... dû être celui applicable aux femmes. Cet arret revient sur le problème du sexe à prendre en considération pour ...Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin
... par la Commission Européenne concernant l'interdiction des discriminations en droit européen et sa signification ... pour les directives concernant le traitement égal des personnes sans distinction de race ou de provenance ... des Droits de l’Homme. Droit et discriminations MBDE Sur une publication de la Commission européenne concernant ..."Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... en 1903, sa carrière débute au sein d’un atelier qui fabrique des layettes. Durant cette période, elle devient mondaine et chante « Qui qu’a vu coco sur le Trocadéro » dans les cafés de Vichy et devient « ...Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... comme « domestiques » les litiges dans lesquels la loi applicable est la loi américaine, et ceux dans lesquels ... satisfaisante. De même, c’est donc la jurisprudence fédérale américaine découlant du chapitre 1 qui sera ... Plus généralement sur les sources internationales de l'arbitrage international ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... due aux grands formats, que ce soit par l’abondance des couleurs vives chez Rothko ou par la puissance du ... comment ces artistes auraient vécu, retranscrits sur la toile cette situation ? Et finalement, suite à ... En 1947, Pollock introduit deux techniques de peinture sur ses toiles. Le dripping : to drip qui signifie égoutter. ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001
addm1n Texte : loi fédérale. Cette loi, incorporée au USA Patriot Act, donne ... Fédérales américaines pour connaître en particulier des blanchiments d’argent effectués par l’intermédiaire ... Mot-clés: transparence / Terrorisme / Régulation institutionnelle / financement / extraterritorialité / blanchiment d’argent