Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... sur le climat en 1979, pour finalement être intégré au Protocole de Kyoto en 1997. En ratifiant ce protocole, les États de l’Annexe I se sont engagés à ... en élaborant des instruments de marché. Avant que le protocole de Kyoto n’entre en vigueur, l’Union ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats-Unis, la France est, depuis 2001, partie au Premier Protocole Additionnel aux Conventions de Genève (Protocole I) qui prévoit un certain nombre de protections ... membres du réseau Al Qaïda. Ainsi, la Section II de ce Protocole crée un statut spécifique de combattant qui ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... sur l’Union Européenne (TUE) et d’autre part, par le Protocole 14 additionnel à la Convention Européenne de ... raisonnable. Aussi, en dépit de l’adoption du protocole n°11 additionnel à la convention et qui avait ... de la convention : une réponse suffisante ? Le protocole additionnel n°14 et le protocole 14 bis ont été ... Mot-clés:
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... (préambule, point Y). Dans les mêmes conditions, le protocole facultatif, complémentaire, tendant à faire ... plus spécifiques aux personnes handicapées. Le protocole facultatif permet aux particuliers de faire ... système de pétition. Pour pouvoir faire application du protocole, les Etats doivent au préalable être partie à la ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... Européen (Accord EEE) du 2 mai 1992 ainsi que dans le Protocole portant adaptation de l’Accord EEE du 17 mars ... tenus de devenir parties à l’Accord EEE (art. 6 n° 6 Protocole relatif aux conditions et modalités d’admission ... obligation. Dans ce contexte, il importe de mentionner le protocole de l’Accord EEE n° 48, selon lequel le Comité ...A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.
... du 18 décembre 1979 en 1985 et s’est jointe au protocole facultatif du 6 octobre 1999 en 2002. Le protocole facultatif prévoit une procédure de plaintes ... formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin. ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... droits de l’homme (Conv.EDH) à l’article 46§4 par le Protocole n°14[1] depuis 2010, cette procédure permet au ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar... ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ce n'est qu'en juin 2006 qu'entre en vigueur le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la ... le traitement des personnes qui y sont détenues. Le Protocole facultatif oblige également les États à établir ... dans les États parties aux deux Conventions, ainsi qu'au Protocole facultatif en ce qui concerne la CAT. À ce jour, ...
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... de Genève relative au statut des réfugiés de 1951 et le Protocole de New York de 1967, les Etats ne peuvent refouler ... et en particulier à la Convention de Genève et son protocole, afin de déterminer sa politique d’asile. En son ... à la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et au protocole du 31 janvier 1967 relatifs au statut des ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... Le principe international de précaution Le Protocole Biosécurité de Carthagène est un accord ... internationalement depuis le 13 Juin 2003. Le fait que ce protocole soit devenu un accord international n’est ... 1027 (entrée en vigueur 1 septembre 2003) Protocole de Cartagena . Jacqueline Peel, Rebecca Nelsen et Lee Godden, ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine