Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... aux questions de la police (Richard A. Leo, "Criminal Law: Inside the Interrogation Room", 86 J. Crim L. & ... et favoriser le passage aux aveux. La loi n°2004-204 du 9 mars 2004, prévoit cependant que l’avocat intervienne ... - O’NEIL (T.), Why Miranda does not prevent confessions: some lessons from Albert Camus, Arthur Miller and Oprah ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

... ethnique (ex : Cissé c. France, décision no 51346/99 du 9 avril 2002; Conka et autres, La Ligue des droits de ... Profiling: A Rising challenge for European Human Rights Law”, The Modern Law Review, Vol. 71, 2008, p. 367), cette ... Moeckli, “Discriminatory Profiles: Law Enforcement after 9/11 and 7/7”, European Human Rights Law Review, 2005 ...

La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... de la fraction armée rouge (Rote Armee Fraktion).[9] Le 28 janvier 1972 a alors été adopté le décret sur ... ayant pour objet principal la lutte contre le terrorisme.[11] : La loi additionnelle à la première loi de réforme ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ...

Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin

... au harcèlement, comme l'illustre l’arrêt rendu le 9 septembre 2008 par la Cour de Cassation italienne. ( ... (Tribunale di Torino, sezione lavoro, 30/12/99 e 16/11/99) rendus par le Tribunal de Turin ont donné pour la ... materia di occupazione e di condizioni di lavoro 9 luglio 2003, Gazzetta Ufficiale n. 187 del 13 agosto 2003 ), ont ...

Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

... des rites » est expressément protégée par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme. ... par le Bundesverfassungsgericht (BVerfG, Urteil vom 24.09.2003, 2 BvR 1436/02), qui a posé l’interdiction du port ... de la religion pourtant protégée par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

... à la justice (art. 13), aux infrastructures (art. 9), … qui apportent de nouveaux éléments de protection ... ne l'ont pas ratifiée. Elle a été négociée durant 11 sessions du Comité ad-hoc de l'Assemblée Générale de ... les droits et la dignité des personnes handicapées, COM (2003) 16 final). L'Allemagne a mis en place des organismes ...

La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.

... du principe de proportionnalité en ce domaine en common law.                      Les questions relatives ... ayant la nationalité d’un Etat Membre.  Les articles 9 TUE et 20 TFUE disposent qu’elle « s’ajoute à la ... C.F., Administrative Law (10 th ed, OUP, 2009) Chapter 11 Abuse of Discretion pp 286- 367.  Contentieux ...

Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey

... les lois fédérales et étatiques et la Common Law. Aux Etats-Unis, le principe de reconnaissance de plein ... p. 773-806. Droit américain : Restatement Second of Conflict of Laws, § 103 (2nd 1988).   Engdahl, David E.. ... the Limits of the Full Faith and Credit Clause After Baker v. General Motors Corporation », University of ...

ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL

Philippe Guez En droit des contrats, le concept de Common Law de « duress », qui peut être rapproché en droit ... présent depuis longtemps dans le système de Common Law et que le droit américain des contrats a hérité ... en a connaissance ». (William R. Anson, Principles of the Law of Contract 261-62 (Arthur L. Corbin ed., 3d Am. ed. ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... in cyberspace: examinig music piracy and copiryth law deficiencies in Russia as It enters the digital age» ... du 06 septembre 1952 et à la convention de Berne du 9 septembre 1886 (S.Bundylin et Y.Osipova, «Is Allofmp3 ... et la Mondialisation, bulletins volume 1, no 11 du 4 décembre 2006 p 2 et volume 2, no 2 du 16 avril 2007 ...