La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... le Torture Victims Protection Act, élève le standard international de protection contre la lutte. Et La cour ... être jugée et reconnue coupable pour des crimes de droit international commis au cours de la deuxième guerre civile ... victimes. Or, conformément à l’article 2§3a) du Pacte International relatif aux droits civils et politiques, «les ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
Matthias Louette ARRÊT SCHATSCHASCHWILI c. ALLEMAGNE – 15/12/15 ... Dans son arrêt de Grande Chambre Schatschaschwili c. Allemagne , rendu le 15 décembre 2015, la Cour Européenne ... comportant les articles 706-57 à 706-63. En droit allemand, les divers paragraphes prévus à cette fin sont ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... immunités de juridiction constituent le domaine de droit international le plus couramment invoqué devant les ... juridictions nationales (Janis, Mark W. etNoyes, John E., International Law, Cases and Commentaries , 4 ème ed., p. ... dans l’examen des rapports entre droit interne et droit international. En particulier, les immunités de juridiction ...
A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire définit la mission de celle-ci. Il s’agit essentiellement de la promotion du droit international humanitaire et de l’aide aux victimes de ... chargée de la mise en œuvre, en France, du droit international humanitaire. Rapports droit interne et droit ...
A propos de la compétence extraterritoriale des tribunaux allemands en matière de crimes contre l'humanité, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ) S’il ne fait pas directement référence au droit international humanitaire, cet article du code pénal allemand a longtemps servi de fondement à la compétence ... Cet article témoigne de l’attachement de l’Allemagne à sanctionner elle-même les violations de ...
A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand), Nature de la source : Doctrine (article), E. Menzel, DÖV 1970, p.509 et s En Allemagne le droit incorporé a une valeur infra constitutionnelle. S’agissant d’un traité international, la Convention européenne des droits de ...
Mot-clés: CEDH
A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Rechtsraum“ (L’effet et la place du droit international dans l’ordre juridique interne), H. Bungert, ... en exergue le processus relatif à la validation du droit international en droit interne en se focalisant sur ... de la coutume et des traités internationaux en droit allemand en dressant des parallèles avec le droit américain ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la détermination de la valeur de chaque source du droit international public en droit interne. Ainsi dans son article ... consacre l’effet direct des règles générales du droit international dans l’ordre juridique national mais refuse ... sur la méthode de réception des sources du droit international. Rapports droit interne et droit international ...
A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... the United Kingdom Richard Garnett Volume 54, N°3, 2005 INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW QUARTERLY p.705 Le droit de l’immunité est un concept de droit international qui s’appuie sur le droit coutumier. Cet ... soutient que le droit anglais n’intègre pas le droit international sur l’immunité en ce qui concerne le contrat ...