Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... noter que la CJCE semble se rapprocher de cette conception allemande en employant dans l’arrêt « Infopaq » du 16 ... et auteurs semblent visiblement se rapprocher de la vision allemande en comparant l’originalité à l’empreinte de ... décision cohérente avec la jurisprudence et la doctrine allemande. D’un point de vue comparatif, on remarque ...
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... l’usage d’internet. L’autorité de la concurrence allemande ( Bundeskartellamt ) s’est également montrée ... que la clause restreignait la concurrence. La juridiction allemande demandait, de manière plus exacte, si, au regard ... 2016, arrêt n°2014/060579 (eNOVA Santé/Caudalie). -Allemande: Bundeskartellamt, , 27 juin 2014, Adidas ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’autorisation légale. Les § 1 et 2 de la loi allemande contre les restrictions de concurrence (GWB) ... susceptible de subir un dommage. La loi de réforme allemande du 16 juin 2005 a intégré cette interprétation ...
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... l’usage d’internet. L’autorité de la concurrence allemande (Bundeskartellamt) s’est également montrée ... que la clause restreignait la concurrence. La juridiction allemande demandait, de manière plus exacte, si, au regard ... 2016, arrêt n°2014/060579 (eNOVA Santé/Caudalie). -Allemande: Bundeskartellamt, , 27 juin 2014, Adidas ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... rendant leur application très difficile. La législation allemande interdit la discrimination dans les organismes ... y compris le logement), alors que la législation allemande dispose d'un champ d'application plus restreint qui ... notamment les aménagements raisonnables. La législation allemande impose des aménagements raisonnables dans un ou ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ont tenté d’engager la responsabilité de la société allemande Daimler pour collaboration de sa filiale ... pas compétent à l’égard de Daimler, société allemande n’ayant pas son principal établissement aux ...
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... être fait référence sont celui de la Zwangsstrafen allemande (Les Zwangsstrafen sont des mesures coercitives prévues par la ZPO allemande au paragraphes 888 et 890.), du contempt of court ... de l’astreinte plutôt qu’à celle de la Zwangsstrafen allemande ou du contempt of court anglo-américain (Pour une ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.