Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... rendant leur application très difficile. La législation allemande interdit la discrimination dans les organismes ... y compris le logement), alors que la législation allemande dispose d'un champ d'application plus restreint qui ... notamment les aménagements raisonnables. La législation allemande impose des aménagements raisonnables dans un ou ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ont tenté d’engager la responsabilité de la société allemande Daimler pour collaboration de sa filiale ... pas compétent à l’égard de Daimler, société allemande n’ayant pas son principal établissement aux ...
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... être fait référence sont celui de la Zwangsstrafen allemande (Les Zwangsstrafen sont des mesures coercitives prévues par la ZPO allemande au paragraphes 888 et 890.), du contempt of court ... de l’astreinte plutôt qu’à celle de la Zwangsstrafen allemande ou du contempt of court anglo-américain (Pour une ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Dark, une œuvre SF incomparable
... une série de science-fiction et une création originale allemande, avec Jantje Friese et Baran bo Odar à la tête du ...Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
... est un écrivain et conférencier canadien d’origine allemande. Ses œuvres phares Le pouvoir du moment présent ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... au regard des transpositions française, belge et allemande. ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... Décembre 2017 [2] , la Cour Constitutionnelle fédérale allemande ( Bundesverfassungsgericht , BVerfG ) avait refusé ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité