A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ) Cet article de la Constitution allemande donne compétence aux tribunaux des Länder pour ...
Mot-clés: Crime contre l humanité
A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’auteur précise que la Cour Constitutionnelle allemande, dans ses arrêts Solange I et II affirme pouvoir ...
Mot-clés: Communauté européenne / Allemagne
A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vom 14. Mai 1968 Décision de la Cour Constitutionnelle allemande du 14 Mai 1968 BverfGE 23, p.188 et s. Cette ...
A propos d'une étude de Mitarbeiter Saskia Hörmann et Götz J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 49 (2003), p. 689 à 698 Cet article de doctrine allemande aborde une conséquence du thème traité. Les ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
... inspirée de la loi-type de la CNUDCI La nouvelle loi allemande sur l'arbitrage est entrée en vigueur en 1998. ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI
Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER
... la personnalité humaine protégé par la Constitution allemande. En général, le travailleur doit donner son ...Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin
Sophie Robin-olivier L'apport principal de la nouvelle loi allemande anti-discrimination concerne la proctection des ...Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
... différents aspects de la récente loi anti-discrimination allemande et sur son influence sur le droit civil. Cette loi ... Mot-clés: droit civil / Allemagne