La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... française. Ainsi la loi sur la presse du 29 juillet 1881 est applicable en la matière (articles 24, 32 ... européen et international, L.G.D.J, 6ème édition, 2010, lextenso éditions, 1146 pages ; ANNA GIANFREDA, ... pénal napoléonien de 1810 ; Loi sur la presse du 29 juillet 1881 ; Code pénal italien de 1930 (Code Rocco) ; ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... peut se former librement sans autorisation préalable [8] . De plus, il n’existe aucune vérification préalable ... la démocratie sociale et réforme du temps de travail. [8] Il existe une exigence de dépôts des statuts cependant ... suffrages exprimés au premier tour des élection et à 8% des suffrages exprimés pour la branche professionnelle et ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... pas traitées de manière égale » (par exemple dans l’arrêt Société Sermide du 13 décembre 1984). ... de ces différents textes comme par exemple dans un arrêt Bilka Kaufhaus v. Weber von Hartz de 1984 dans lequel ... proviennent de nombreux arrêts comme par exemple l’arrêt C-401/03 du 20 mai 2003 sur l’intégration dans la ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... composé de sept ONG et d’un syndicat. Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce ... en plus signalées » par J-M Pastor, édition du 10 mars 2010 de Dalloz actualité Recueil Dalloz 2011 p. 265 sur ... s’élargir » par C.Fleuriot, édition du 10 décembre 2010 de Dalloz actualité Droit et discriminations MBDE LA ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... du standard sera objective en droit contractuel dans l’arrêt Hotchkiss. Il explique qu’une relation contractuelle ... (Liability for Physical and Emotional Harm) §§ 7 and 37 (2010) Dobbs, Dan B. ; Hayden, Paul T. ; Bublick, Ellen M., ... Eltjo J. H. Schrage, Duncker & Humblot, Berlin, (2001) p.8 Théorie du droit MBDE Le standard du “bon père de ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... des Etats). La consultation publique lancée en juillet 2001 a appuyé le fait que la majorité s’oppose à ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce qui les concerne une peine de prison allant de 4 à 8 ans. Quant à l’hypothèse de la « soumission ... du code pénal espagnol : celui-ci prévoit une peine de 8 à 15 ans en cas de « soumission au groupe à des ...
La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... par la Übernahmerichtlinie-Umsetzungsgesetz du 14 juillet 2006 (Loi de transposition de la directive portant ... l’OPA qui a conduit à la demande de retrait obligatoire(8), c’est selon le § 39b WpÜG le Landesgericht de ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... pour l’Ex-Yougoslavie a lui même reconnu dans son arrêt « Tadic » du 7 mai 1997 que le Conseil de ... Justice des Communautés européennes. La cour a rendu son arrêt le 3 septembre 2008 (C-402/05 P) et a annulé les ... et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER, disponible sur : ... Mot-clés: