L'immortalité numérique - Lena Collado
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... aucune place à l'exécution « par équivalent » 8 . Le Code civil russe d'aujourd'hui règle ce problème ... la force obligatoire du contrat 11 . En effet, c'est l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation ... primauté de l'exécution nature 14 . Néanmoins, dans cet arrêt la cour précise que la partie envers laquelle un ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
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La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... n’a pas été constante sur le sujet. Dans l’arrêt Glyn v Weston Feature Film Company ((1916) 1 Ch. 261), ... avec le droit à la liberté d’expression. Dans l’arrêt Ashdown v Telegraph Group Ltd , une Cour d’appel a ... 2000, Société BMG Music Pub c/ Lancelot Films, RIDA juillet 2001, n°189, p.377). Par conséquent, l’œuvre ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature