La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... là que réside la principale différence entre les deux Etats. Cette distinction est à garder à l’esprit lors de ... les partenaires sociaux, la grève constitue une entorse aux obligations contractuelles. Il existe en effet une ... : « ce devoir imposé par la jurisprudence aux partenaires sociaux et en premier lieu aux syndicats ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... (modification unilatérale de contrat) ce qui permettait aux employés de mettre fin à leurs contrats tout en ... La suppression du bus aurait couté 2 livres de transports aux employés. Ces deux livres auraient donc été à ... l’exercice de l’activité: ils demandèrent alors aux employés d’accepter de travailler sans ces ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... au projet de code civil européen. Contrairement aux français, les auteurs espagnols sont majoritairement ... de Jérôme Huet va dans le même sens, que les Etats-Unis et le Canada n’ont pas uniformisé leurs droits ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... l’idée générale selon laquelle Internet permet aux individus d’être intraçable. Plus de trente ans plus ... précisions quant au statut actuel du droit irlandais face aux enjeux posés par le numérique. En effet, afin ... données et de la liberté d’expression. De ce fait, les Etats-membres de l’Union européenne ne sont pas certains ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... de faire taire les uns et de laisser toute la place aux autres. Non. Le partage sera horizontal ou il ne sera ... grand musée parisien pour sentir que la réponse est non. Aux artistes et aux structures culturelles, il faut ajouter au moins un autre ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... lié au travail d'accident du travail. Ceci répond aux réelles préoccupations de la société quant au stress et aux mauvaises conditions de travail, débat ayant pour ... des accidents du travail, il convient de se référer aux dispositions légales de l'article 115 de la Ley General ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... Le constat se fait d’autant plus par la comparaison des Etats ayant une même référence juridique théorique, mais ... — pour se rendre honnêtement au travail et subvenir aux besoins des siens. L’article du Professeur Victoria ... juridique intrinsèque ; et non pas uniquement aux dites expressions, mais au concept même de standard en ...La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... nouveau la question des limites de cette présomption face aux possibles violations de droits de l’homme, ici ... mutuelle n’est pas irréfragable[16]. Il incombe ainsi aux Etats de ne pas transférer un individu lorsque des ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... désir et amour-propre. Par ailleurs, une politique des Etats européens les pousses à rester plus longtemps en ... âges de départ à la retraite d’office qui permettent aux employeurs d’exiger de leurs employés de prendre leur ... 2000/78/CE du 27 novembre 2000, laquelle œuvre à éviter aux travailleurs un traitement moins favorable en raison de ... Mot-clés: