Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux
... Discrimination Act de 1995. Cette loi est similaire aux lois visant à lutter contre les discriminations ... que rencontrent les handicapés, par rapport aux autres pays européens. Cependant, une définition ...Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
... comme des handicaps au sens de la loi. La loi s’attaque aux discriminations auxquelles font face les personnes ... de s’adapter, dans la mesure du raisonnable, aux circonstances de l’employé ou client. Cependant les ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap
Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL
... MBDE Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... germanique semble étirer le domaine du contrat jusqu´aux pourparlers alors que le système juridique français ... contractuelle (§ 280 I BGB), c´est pour remédier aux défauts de réparation que pourrait engendrer ... engagés- Vertrauensschaden. Le droit français arrive aux mêmes solutions en passant par des chemins différents. ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... le salarié a pour première obligation de se conformer aux instructions de l’employeur donc au règlement ... perte de l’emploi à la maladie qu’est la dépendance aux drogues tandis que sur ce plan, l’Espagne a une ... toléré par l’employeur et que celui-ci a satisfait aux exigences légales en matière de prévention de ce type ... Mot-clés: licenciement / drogue
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... pas reconnus comme des droits fondamentaux appartenant aux citoyens. L’objectif est alors l’implantation de ... contrats, qui échappe à l’action du gouvernement et aux pressions des groupes d’intérêts. ». La ... et non plus comme une condition préalable d'accès aux aides de développement. Par conséquent, le non respect ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Retour sur la Cité de l'Histoire
... chronologique géante, numérique et interactive, permet aux visiteurs de découvrir 400 dates majeures de ... tel qu'il est actuellement proposé plaira davantage aux enfants et aux familles, tandis que le couloir du temps ne captera ... Mot-clés: Cité de l'histoire
Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... de mesure de la validité d’un mariage conforme aux dispositions d’un droit étranger, l’article 13 EGBGB ... à sa loi personnelle, n’ouvre pas pour autant le champ aux mariages des enfants de façon générale. Dans son effet ... mineure, célébré à l’étranger conformément aux conditions de validité de sa loi personnelle. En ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... l’action de concert. L’action de concert définie aux § 30 du Wertpapierübernahmegesetz (ci-après WpÜG) ... la qualité de l’information devant être assurée aux actionnaires. Les actionnaires minoritaires se voient en ... [7] (loi allemande sur la limitation des risques liés aux investissements financiers) le législateur a omis de ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen