Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... l’action de concert. L’action de concert définie aux § 30 du Wertpapierübernahmegesetz (ci-après WpÜG) ... la qualité de l’information devant être assurée aux actionnaires. Les actionnaires minoritaires se voient en ... [7] (loi allemande sur la limitation des risques liés aux investissements financiers) le législateur a omis de ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... Le principe de consideration a souvent été comparé aux concepts de la cause en droit français. En effet, la ... pourquoi est licite, pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Cette cause subjective a tendance à ... et non comme une épée. Elle est ainsi limité qu’aux arguments de défense et limite considérablement sa ...L'Expo Peyo
... histoires publiées comme Pied-Tendre, le petit indien, aux traits un peu trop semblables à la patte de Walt Disney, ... c'est bien l'instrument qui anime l'album La Flûte aux six Schtroumpfs , première apparition des nains bleus ... La Flûte à six Schtroumpfs . Peyo s'attaque donc aux story board, ces illustrations détaillant scène par ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... (I) avant de pouvoir nous intéresser à la décision et aux évolutions jurisprudentielles (II). I-Une ... des cas de harcèlements et de recours a permis aux juges de définir la notion de manière plus précise ... en France comme en Italie mais ne permet pas toujours aux employeurs d’intervenir de manière préventive. ...La Scampia
... ouvrez les yeux, observez. Depuis sa création jusqu’aux années 2000, elle compte en son sein trois-mille morts ... blessés. Au début des années quatre-vingt et jusqu’aux années 2000, elle fut le plus grand lieu de vente au ... Mot-clés:
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... porté l’affaire devant le juge de première instance aux fins de reconnaître le caractère dissimulé d’une ... que le droit français, lequel ne laisse que 10 jours aux créanciers pour exercer leur droit d’opposition au ... fonds est tenu à deux obligations principales relatives aux dettes du fonds. D’une part, en vertu de l’article ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... de la réparation a pour objet essentiel de permettre aux victimes de dommages d’obtenir une réparation ... B) Les critères du partage de responsabilité Quant aux critères sur lesquels le juge doit se fonder pour fixer ... français. Une marge de manœuvre importante est laissée aux juges pour fixer la part de chacun dans la production du ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... et sur notre primitivité, notre rapport à la nature et aux éléments. Rien n'est brutal dans le corps, il s'agit ... elle crée la première compagnie interraciale des Etats-Unis. Cette dernière s'exprimera sur des sujets politiques ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... de licenciement peuvent aller de retards multipliés aux erreurs de caisse, les fautes simples doivent être ... être obtenue en utilisant des moyens portant atteinte aux droits fondamentaux ou au droit des personnes et des ... : "que la fouille s'effectue sur le lieu de travail et aux horaires de travail, tel que prévu à l'article 18 ET, ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... beauté renversante et délicate qui plaît surtout aux hommes et en particulier à Giovanni…son futur mari, ... de même pour la famille. Très aisée, elle est soumise aux règles patriarcales qu’impose la société italienne ... les personnages n’ont pas d’ombre ce qui permet aux cases d’acquérir plus de légèreté. Les couleurs ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation