La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... ces témoins. Ce billet tentera d’analyser les modes de protection des témoins vulnérables et susceptibles ... ou sur la personnalité d’un accusé » (M. Lemonde, la protection des témoins devant les tribunaux français, Revue ... (YCEA 1999). Il convient alors d’étudier ce système de protection, critiqué par certains, et de voir s’il permet ... Mot-clés:
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à travers lequel la victime est trompée ou enlevée, le but visé par les trafiquants étant d'exploiter le travail ... juridique contraignant capable de rendre effective la protection des victimes de la TEH et d'aller même au-delà ... et internationales de lutte contre la traite, dans le but de mettre en commun les connaissances, les problèmes ...
Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... Breuil La directive 93/13 met en place un système de protection du consommateur européen contre les clauses ... du traité de Maastricht en 1992 marque l'avènement de la protection du consommateur au rang de politique communautaire ... à part entière. Selon la Commission Européenne, une protection renforcée et unifiée du consommateur ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... constitutes a « compilation » subject to copyright protection – modern cases, American Law Reports ALR Federal ... d’une compilation susceptible de bénéficier de la protection du droit de la propriété intellectuelle aux ... un équivalent en droit français ? Quel type de protection leur est accordé et comment le droit français ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... ce rapport pour se confronter à la problématique de la protection des droits d’auteur sur Internet et prendre ... (MARINO L., La loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et ...
ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... une obligation d’information et de raisonnabilité. Le but recherché, à savoir la protection du consommateur, est loin d’être atteint. ... En effet, les coutumes commerçantes ont rarement pour but d’être équitable envers le consommateur. Pour rendre ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... de sa rupture. Les salariées bénéficient d’une protection contre le licenciement pendant leur grossesse et ... la mère. Cette protection contre tout licenciement a pour but de protéger les (futures) mères d’un stress ... du § 1 AGG ou s’il en est motivé. Le § 1 AGG a pour but de « (…) supprimer les préjudices pour des raisons ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... était évident que « le jeu ne doive pas être le but de l’éducation », ajoutant que « la douleur est ... particulière de l’enfant en lui apportant une protection spécifique. Avant l’ère industrielle, les ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dépend l´existence des autres droits fondamentaux. Sa protection est envisagée tant au niveau conventionnel ... dépend l´existence des autres droits fondamentaux. Sa protection est envisagée tant au niveau conventionnel ... de celle des “législateurs internationaux”. Si une protection a été mise en place au niveau universel, c’est ...
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