: Les droits de la partie civile dans le procès pénal (par Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation) ; rapport annuel de 2000 de la Cour de Cassation par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... français, c’est-à-dire de la victime, et ce, dans le cadre plus général d’un rapport sur les droits de la ... le Statut de Rome dans le code pénal français datant de 2002. Internationalisation du droit pénal MBDE : Les droits ...
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La position de l’Italie durant les négociations in « L’implementazione del mandato d’arresto europeo nel sistema giuridico italiano » Franco Impalà

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... l’un des pays les plus hostiles à la mise en place du MAE. Dans cet extrait de son ouvrage sur la réception du ... comprendre les problèmes qui naissent de l’insertion du MAE en droit italien. Internationalisation du droit pénal ...

A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas

... http://europa.eu.int/constitution/index_fr.htm L'article 7-2 prévoit une adhésion de l’Union européenne à la ... international ou européen MBDE A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - prêt hypothécaire et partnership : décision de la Chambre des Lords de 2001 AIB Group (UK) plc v Martin and another

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... un arrêt qui a été rendu par la Chambre des Lords le 13 décembre 2001. Cet arrêt présente une situation ... Irish Banks plc and AIB Finance Ltd) v Martin and another 2002 1 All ER 353 2001 UKHL 63 HOUSE OF LORDS LORD IRVINE OF ...

Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... la modernisation de la législation communautaire actuelle relative aux systèmes de garantie des dépôts. Ces ... de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre ...

ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE

... Guez International Business and Law Serie; Thompson West (2002) J’ai choisis ce livre car il contient un chapitre ... 4 of International Business and Law Serie; Thompson West (2002) Coopération judiciaire internationale et européenne ...

ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... l'emploi du terme “normas juridicas” dans l'article 34.2 de la loi espagnole d'arbitrage. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 ...

ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... régit les contrats internationaux. Les articles 3.1. et 4.2 désignent la loi applicable aux contrats internationaux et ... des contrats MBDE ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations ...

ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... fondée sur le travail". De plus, l' article 3 §2 pose le principe d'égalité et prévoit l'élimination des ... politique, économique et sociale du pays". L'article 4, 2§ de la constitution fait référence au devoir de chaque ...
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