Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE
... dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des Hearsays , des propos tenus en privés et, partant, non acceptés par le ... donne ici un bon exemple de hearsay et des conditions qui peuvent exceptionnellement le rendre recevable, et montre ...A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE
... plus récente mise à jour (décembre 2004). Ces règles, qui définissent la mise en oeuvre de la preuve judiciaire ... américain, et dont les grandes lignes sont, à quelques exceptions près, reprises par les règles relatives aux droits de la preuve des différents Etats donnent la part belle à la procédure ...A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU
... 71 Tenn. L. Rev. 585, Summer 2004 (La recherche des preuves électroniques est-elle si différente qu’elle ... l’élaboration de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements proposés au code américain de la procédure ...A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... (§ 293 Code de Procédure civile allemand) C’est la loi qui fixe en Allemagne la nature juridique et le régime des normes étrangères, qui sont considérées comme étant des règles de droit et non pas des faits juridiques, alors ...Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile
Sophie Robin-olivier Cette loi établit, pour la protection des droits fondamentaux, des procédures en référé pour tous les cas de non respect ... qu’une solution bien trop tardive en particulier en ce qui concerne deux catégories de personnes «vulnérables » ... Mot-clés: Espagne / action en justice
Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... permettant de garantir au sommet de la hiérarchie des normes les droits fondamentaux. Cependant, il semble ... protège la dignité de la personne ainsi que les droits qui en découlent sans distinction selon la nationalité des personnes alors que l’article 14 se borne à protéger ... Mot-clés: Espagne / Constitution
Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
Sophie Robin-olivier Cette loi de 2005 (qui modifie un texte de 1995 introduisant l’interdiction des discriminations a l’encontre des personnes handicapées en droit britannique) vient la ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap