ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD
... par la Commission pour l’égalité raciale. Il offre des recommandations et guide les parties au contrat de ... raciale et le harcèlement au travail. Il contient aussi des procédures plus détaillées devant être respectées ...ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET
... « at-will », un contrat de travail peut inclure des stipulations pour empêcher le licenciement immédiat ... le droit américain permet au salarié d’avoir des garanties de sécurité d’emploi. Droit du travail MBDE ...Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA
... 37/94 Dans cette décision il s’agissait de poubelles qui avaient été déposées au bord d’une route. En ... il doit aussi vérifier les autres possibilités qui pourraient être pertinentes au cas par cas. Ceci n’a ...ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca
... un frein à l’emploi et responsable de l’éviction des personnes les moins qualifiées du marché du travail. ... considéré comme un moyen de stimuler la productivité des travailleurs et d’éviter que les rémunérations ne ... Mot-clés: Salaire minimum / rémunération.
ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET
addm1n Chargé de promouvoir “l’amélioration des relations industrielles”, l’ACAS a pour rôle d’établir des codes de conduite. La violation de ceux-ci n’a pas en ...A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... 2005. Cet article offre une étude approfondie et critique des traités bilatéraux en matière d’investissement. A ... (les TBI favorisent les intérêts financiers des nations les plus développées ; capacité d’un ...
A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... à travers le monde. En effet, la vaste majorité des investissements américains s’oriente d’abord vers ... Dès lors, bien que l’Europe soit un partenaire constant des Etats-Unis, quelle stratégie explique cette expansion ...
A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ayant eu cours aux Etats-Unis. Dans un objectif de comparaison, quel système fiscal attire le mieux les ... internationaux MBDE A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par ...
A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du droit communautaire en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Der innerstaatliche Vollzug des Europarechts (L’intégration du droit communautaire en ... valeur le transfert de souveraineté de la Fédération à des institutions communautaires en insistant sur la ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à l'interprétation conforme de la Loi Fondamentale, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Urteil des Bundesverfassungsgerichts vom 4. Mai 1955“ (Jugement de ... étant à juste titre de garantir la validité des normes internationales au niveau national. Cette source ...
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