... directement en droit national, vise à une harmonisation
des règles applicables, mais permet également d'adapter le ... de la transposition de la loi du 1.1.1998. La plupart
des décisions rendues par les juridictions allemandes le ...
... de la procédure arbitrale, en l'absence d'accord exprès
des parties. Les dommages résultant de la diffusion de la ... son annulation – celle-ci ne devant intervenir que dans
des hypothèses limitées - mais se résolvent en dommages et ...
... portant notamment sur la rémunération de l'accès à
des droits de télévision. La commission note que la ... d’arbitrage en cas de litige est à même de garantir
des prix raisonnables. Elle demande cependant à être tenue ...
... a été rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un
des juges les plus connus aux Etats-Unis, notamment pour ... consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement
des parties ? par Michaël Jaskierowicz ...
... de comparer les deux droits, au regard notamment
des arrêts "Cargill" (Etats-Unis), "SEEE" (France) et ... Arbitrage et ADR MBDE Arbitrage international et immunité
des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte ...
... de critères d’analyse de la pertinence de la preuve et
des déclarations hors tribunal destinés à combler le laconisme de certaines
des « Federal Rules of Evidence », règles régissant le ...
... défaut » se mesure à l’aune de la compétence
des juges et du jury. Le débat est donc lancé sur la ... dans les pays de Common Law, à disparaître. La virulence
des réponses postées à la suite de son article montre ...
... nouvelles technologies, d’une part, et d’harmonisation
des différents droits étatiques, d’autre part. Cela ... du Congrès, à l’heure du débat sur l’indépendance
des différents Etats vis-à-vis du pouvoir Fédéral, de ...
... Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême
des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993). ... v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême
des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE ...
... Addington v Texas illustre un aspect bien spécifique
des rapports qu’entretiennent la preuve et le jury aux ... de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour suprême
des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - ...
