L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... plein que des salariées à temps partiel, leurs positions dans l’entreprise sont variées et elles travaillent ou travaillaient dans un ou plusieurs des 3,400 magasins des États-Unis. ... Ces preuves incluent une trop grande subjectivité dans les décisions concernant le personnel, des ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... à parler d’un « Pentagon Papers, épisode 2 ». Dans l’arrêt dit des « Pentagon Papers », le ... parties : Liberté d’Expression c. Sécurité Nationale Dans l’arrêt des « Pentagon Papers », les deux ... même, l’article 11 de la D.D.H.C, l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (Conv. EDH), ...
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... , 693 F. Supp. 2d 904 (E.D. Ark. 2010). En effet, dans cette affaire, des conducteurs d’origine hispanique ... étaient victimes de cette forme de discrimination dans le cadre de la lutte contre la criminalité et le trafic ... des données personnelles sont récoltées. Cependant, la Convention de 1981 n’autorise la collecte d’informations ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... le sacrifice d’une jeune fille au dieu du Printemps dans l’espoir d’un renouveau. Depuis sa première le 29 ... dix-huit ans auparavant. Le terme de ballet est associé dans l’imaginaire collectif aux codes de la danse ... saccadés soulignant une partition dissonante. Tout dans cette œuvre, entre la musique, les décors et les ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... tout en conservant un effet positif sur l’emploi. Mais dans quelle mesure la directive européenne 2008/104 relative ... qui subsiste pendant le temps où le salarié travaille dans l’entreprise utilisatrice (§12 AÜG) (Patrick Rémy, ... de l’entreprise utilisatrice sauf dérogations par convention collective. Néanmoins cette dérogation ...ROYAUME UNI - Gregory Paul Turner v Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd and Changepoint SA, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à la chambre des Lords au sujet de l’impact de la convention Bruxelles I sur les injonctions contre les ... injunctions ». En effet, ces injonctions n’existant que dans les pays de Common Law, il n’en ait pas fait mention ni dans le règlement ni dans la convention de Bruxelles. La ...
ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... entre Etat et Régions et distingue 17 matières dans lesquelles l'Etat légifère de manière indépendante ( ... • Soit il y a un concours du pouvoir législatif : dans cette circonstance les Régions peuvent légiférer de façon autonome mais dans le respect des principes fondamentaux de l'Etat ( ... Mot-clés:
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... p.358 et s. Selon la Cour Constitutionnelle allemande, la Convention européenne des droits de l’Homme a formellement ... supra législative. L’intérêt de cette source réside dans sa divergence avec la doctrine sur le plan interne. Elle ... pose également la question du statut de la Convention dans la hiérarchie des normes en droit interne. Rapports ...
Mot-clés: CEDH
A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Convention relating to the Status of Refugees Adopted on 28 ... voit reconnaître le statut de réfugié et accordé asile dans le pays d’accueil de son choix ainsi que les droits ... procédure nécessaire pour se voir reconnaître ce statut dans différents Etats parties. Rapports droit interne et ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié