A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et à l’affaire du thon à nageoire bleue de 1999. Dans cette affaire, le Tribunal international du droit de la ... mesure, action. Le principe de précaution est apparu dans les années 80 et a fait l’objet d’une formalisation ... ne portait pas directement sur l’application d’une convention dans laquelle le principe de précaution liait ...
Les AI companions à l’épreuve du droit : l'encadrement de l'attachement émotionnel à l'intelligence artificielle en droit européen et en droit new-yorkais (États-Unis), par Aurianne Okombi
... intense pouvant mener à des conséquences irréversibles. Dans un monde toujours plus connecté, la tendance est ... continu n'est pas exempte de risques psychologiques. Dans de nombreux cas, l'attachement suscité peut renforcer ... une logique protectrice commune, les divergences dans leur appréhension normative des AI companions (A) ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... le sujet a été formulé pour la première fois avec la Convention Cadre sur les changements climatiques de l’ONU ... CO2. Le principe fondamental de cette contribution réside dans le principe du pollueur-payeur : les acteurs ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... anticoncurrentiel fautif jouent un rôle décisif dans l’efficacité du droit de la concurrence. Il est ... les autorités de la concurrence russes et françaises dans la lutte contre les ententes et les abus de position ... à titre d’exemple quelques affaires jugées récemment dans les deux pays et ayant donné lieu au prononcé de ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... chez le spectateur et la sensation d’immersion absolue dans la toile due aux grands formats, que ce soit par ... ce constat que leur approche est intéressante à observer dans notre période de confinement et de crise sanitaire ... tels qu’un pinceau durci ou un bâton. Il va même dans certaines toiles utiliser des outils insolites comme des ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
La notion d’actionnaire majoritaire en France et aux États-Unis : une vision contrastée de l’entreprise marquée par la réforme du Delaware General Corporation Law (DGCL)
... place de l’actionnaire majoritaire joue un rôle pivot dans la perception de l’entreprise : en détenant « la ... (DGCL) du 25 mars 2025 ne fait qu’accentuer ce constat : dans un État doté d’avantages fiscaux considérables et ... quant à leur perception respective de l’entreprise. Dans le contexte de la compétitivité grandissante au sein ...Le brutalisme, une froide humanité
... de ce dernier qui va réellement inscrire le brutalisme dans le paysage architectural. Mais ce qui m’intéresse le plus dans le« brutalisme » c’est qu’il est aussi et ... ont offert pléthores de ces œuvres : les Olympiades dans le XIII e , la cité des 4000 à la Courneuve, ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
L'Afghanistan, terre multiculturelle
... de la steppe eurasienne L’Afghanistan est un pays situé dans plusieurs ensembles géographiques : le ... J.-C.. Ils ont ensuite migré à l’est, on les retrouve dans le nord-est de l’Afghanistan (2700 av. J.-C. à 2100 av. J.-C.). Ces Arias s’installent dans cette région et vont développer la civilisation ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... allemande diffère-t-elle de la solution française ? Dans un premier temps, nous nous pencherons sur le principe ... d'incitation à la réinsertion professionnelle (I), puis dans un second temps nous ferons le constat de la survivance ... ce système (B). A) Une logique d'assistance toujours présente. Le principe d'Etat social, ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... code des contrats européen. Introduction Selon Hugh Beale dans son article «The European Civil Code movement and the ... une résolution sur le droit européen des contrats dans laquelle elle proposait 4 scenarios : aucune action ... les particularismes nationaux, sur le modèle de la Convention de Vienne de 1980. Enfin, il faudrait à terme ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence