La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... internationale. Cette impulsion trouve son origine dans l’adoption, le 16 décembre 1996, de la loi type sur ... personne. La réglementation de la signature électronique dans le Code Civil français: L’article 1316 ou la fin du ... dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ...« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... La nuit sera calme revendique une littéralité autant dans l’interprétation dissidente que dans l’honnêteté intellectuelle et artistique du ... incarne proprement l’art du R ythm A nd P oetry dans la recherche verbale et syntaxique de la langue. A ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... films proposés parfois disparus, en acquérir les droits. Dans ce siècle du tout numérique est réintroduit quelque ... Cinetek porte une attention toute particulière aux films dans leur matérialité la plus pure : la pellicule. Tout ... de sa diversité. Pour autant, la plateforme ne tombe pas dans l’écueil du relativisme. Chaque sélection se ...La remise facilitée ?
... d’arrêt européen (MAE). La présence de l’exécutif dans l’extradition est remplacée par une procédure ... 32 délits listés risque d’entraîner une incertitude dans les décisions d’extradition ou de refus rendues dans chaque Etat-membre Internationalisation du droit pénal ...Premier bilan du MAE », Sébastien COMBEAUD
... concrétisation du principe de reconnaissance mutuelle dans le domaine du droit pénal européen. Ce bilan présente un intérêt pratique important, puisqu’il donne ... la volonté d’intégration et l’engagement dans la coopération en matière pénale de chacun des Etats. ...Prof. Dr. Stephan Hobe - Zu den Wirkungen von EU-Rahmenbeschlüssen im mitgliedstaatlichen Recht, Malte LUDWIG
addm1n La portée juridique des décisions-cadres dans le cadre du troisième pilier L’auteur s’interroge sur la portée des décisions-cadres dans le cadre du troisième pilier en s’appuyant sur ... contestation de la portée juridique des décisions-cadres dans la doctrine Internationalisation du droit pénal MBDE ...Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne du 13.09.2005 (C-176/03), Malte LUDWIG
addm1n Dans cet arrêt la CJCE annule la décision-cadre relative à ... 175 du traité CE. L’arrêt apporte clarification dans la répartition des compétences entre le premier et le ... du droit pénal MBDE Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes ...le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula
... que j’ai choisi de traiter étant la place de la victime dans la procès devant la Cour pénale internationale, ... l’étude de son statut est la première étape dans l’analyse et le raisonnement du sujet. L’article 68 ... droits nationaux d’un point de vue général, mais aussi dans une perspective de comparaison avec les droits français ...La position de l’Italie durant les négociations in « L’implementazione del mandato d’arresto europeo nel sistema giuridico italiano » Franco Impalà
addm1n Bonne dernière dans le processus de ratification du mandat d’arrêt ... des pays les plus hostiles à la mise en place du MAE. Dans cet extrait de son ouvrage sur la réception du mandat dans le système juridique italien, F.Impalà évoque les ...A propos de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en 81) mais contraignante pour toutes les parties à la Convention. Certaines conditions de recevabilité sont ... il faut également engager le recours auprès de la cour dans les 6 mois qui suivent le dernier jugement.) Rapports ... ou européen MBDE A propos de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et ...