A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus

addm1n Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de ... international ou européen MBDE A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de ...

A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus

... en oeuvre certaines dispositions de la Convention de 1993 sur l’utilisation des armes chimiques. Elle attribue les ... de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus ...

A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet

... ) Bien qu'il existe des variantes, deux types de TBI sont utilisés jusqu'à présent : le ... des Etats-Unis ». La principale distinction entre les deux modèles tient à ce que les dispositions du premier ...

A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet

... différend à l’arbitrage). Enfin, cet article se penche sur les rapports entre les TBI et le droit de l’OMC et de ... d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika ...

A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé

... d’après lequel ils paient une taxe fixe de 30% sur leurs gains bruts issus de transaction ayant eu cours aux ... investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents ...

A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann Berman

... Solange I et II affirme pouvoir exercer un contrôle sur le droit dérivé dans le but de préserver la Constitution. Une analyse sur le terrain du droit comparé peut paraître fort ...

A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du droit communautaire en droit interne, par Johann Berman

... à des institutions communautaires en insistant sur la nécessité d’une loi d’incorporation spéciale. ... ou européen MBDE A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du droit communautaire en droit interne, ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman

... avec la Convention susmentionnée mais aussi avec la jurisprudence de la CEDH. Ainsi elle lui accorde de facto une ... cette source réside dans sa divergence avec la doctrine sur le plan interne. Elle pose également la question du ...

A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman

... du fait des droits fondamentaux qu’elle consacre. Sur le terrain du droit comparé, la place de la Convention ... ou européen MBDE A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de ...

A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman

... BverfGE 23, p.188 et s. Cette décision met l’accent sur la nature des « règles générales du droit ... propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international ...