A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la juridiction des Cours de justice américaines pour entendre les plaintes des prisonniers étrangers détenus dans la base ... question par la Cour et est d’un grand intérêt dans une optique comparative. Rapports droit interne et droit ...
A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les quatre conventions de Genève de 1949 et les deux ... très intéressante à l’heure actuelle, notamment pour l’opposer aux conditions de détentions des ...
Mot-clés: Droit international humanitaire / Conflit armé
Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... contrats de travail. La Cour Suprême affirme que seuls les contrats de travail qui portent sur les métiers de transport rentrent dans les exceptions de la section première du Federal Arbitration ...A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury
... entrer le droit de la concurrence et, plus généralement, les matières d'ordre public, dans le champ de ... de Paris (1993). Si le résultat est le même dans ces deux droits et arrêts, la méthode pour y aboutir, en revanche, est différente. ...Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005 - par Nora HAMMADOU
... que la femme d’un ancien ambassadeur travaillait pour la CIA, des journalistes ont été sommés de répondre ... produire certains documents. Face à leur refus, la cour les a condamné pour outrage à la cour. Ils ont fait valoir que les informations qu’ils refusaient de dévoiler étaient ...Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... (révisée en 1986) rend illégal le fait de discriminer les hommes ou les femmes au travail, dans l’éducation, le logement ou ... dans les affaires liées au travail, de discriminer une personne parce qu’elle est mariée. La loi dégage ...Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... l’égalité des salaires (révisée en 1984) dispose que les femmes doivent être payées le même salaire que les ... d’évaluation du poste ou un emploi de valeur égale. Une exception a toutefois été ajoutée où l’employeur peut montrer que la différence de salaire a pour cause un « facteur matériel sérieux » qui n’est ...Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot
... with Disabilities Act permet de lutter contre les discriminations auxquelles sont confrontés les personnes ... quasi-exhaustive les différentes pratiques qui auraient pour effet de conduire à une discrimination. Il peut être intéressant de comparer ce ...Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias
... formellement M. Al Rawi, comme il l’avait fait pour des nationaux britanniques, s’était rendu coupable de discrimination raciale. Selon la Cour, les circonstances étaient différentes : les britanniques pouvaient bénéficier de la protection ... Mot-clés: race / justification