A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... dans un contexte où, comme il le démontre, les jurys populaires ont tendance, même dans les pays de Common Law, à disparaître. La virulence des ...

A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements proposés au code américain de ... sur format traditionnel, l’auteur remarque que seules deux de ces différences sont prises en considération par la ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... – 1 BvR 1611/96, 1 BvR 805/98. Le témoignage d’une personne qui a entendu des propos de l’accusé à son ... grâce à un haut-parleur, ne constitue pas en principe une preuve recevable car le procédé porte atteinte au droit ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Entscheidung v. 12.01.2005 – BGH XII ZR 227/03 Lors d’une procédure en contestation de paternité, le résultat de ... de la personne n’est pas recevable car cette analyse est une atteinte au droit général de la personnalité au sens ...

Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin

Sophie Robin-olivier Il s’agit d’une affaire importante où il a été reconnu qu’un ... il a pourtant le contrôle de la situation. C’est une des affaires qui consacre la responsabilité indirecte de ...

Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA

... afin de se procurer des informations et il démontre les réactions de la jurisprudence en vu du § 138 ZPO qui ... Prof. Greger cite plusieurs décisions actuelles qui ont une influence sur le droit de la preuve. Textes : § 138 ZPO ...

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

... dans la caisse de son lieu de travail et a voulu prouver les motifs invoqués pour justifier le licenciement de la demanderesse, en faisant ...

A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux

... affaire concerne la possibilité de faire reconnaître une discrimination à l'encontre d'un salarié après ... en raison de sa race ou de son origine ethnique constitue une discrimination. Droit et discriminations MBDE A propos de ...

Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER

... dans un procès pénal en Allemagne. Il s’agissait d’une affaire de détournement de fonds et d’infractions ... fiscales. Dans cette décision la Cour affirme donc que les documents confisqués à l’étranger peuvent être ...

Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

... concernant la discrimination raciale à l’embauche. Les exigences et conditions que l’employeur est en droit ... ne sont discriminatoires que si elles constituent une réelle barrière (« absolute bar ») à l’embauche ...