addm1n Cette décision est l’
une des premières applications de la loi italienne de ... Cette décision peut constituer le point de départ d’
une comparaison entre cette position et celle de ...
... www.cidh.oas.org/Basicos/frbas3a.htm Ce pacte met en place
une Commission interaméricaine des droits de l’homme ainsi qu’
une Cour interaméricaine des droits de l’homme. Le ...
... pour les dettes de cette société, caution garantie par
une hypothèque accordée par l’actionnaire et son épouse. ... et le fait que celle ci ne peut pas se prévaloir d’
une clause contractuelle si elle a manqué à cette ...
... qu’il montre ce qu’il advient des comptes ouverts dans
une banque et des accords conlus avec celle-ci lors de la liquidation judiciaire d’
une société. La banque peut mettre fin à ces accords et ...
... clients des services d’assurances et d’investissement.
Une des conséquences de l’entrée en vigueur d’
une telle loi a été la nécessité de prendre encore plus ...
... les Etats-Unis sont le pays d’accueil, l’IBA a adopté
une politique de traitement national (les filiales ... par les Etats-Unis pour que le traitement national soit
une pratique adoptée par les autres pays, des ...
... Présentation : l’obligation de confidentialité est
une obligation fondamentale que doit respecter tout banquier. ... de son obligation de confidentialité ? C’est donc
une comparaison du champ et du régime de l’obligation de ...
... chaque année. L’adhésion au Code est facultative, mais
une grande partie des banques établies en Angleterre est ... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/
content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...
... anglaise Barings, Norton incite à un meilleur contrôle,
une plus grande régulation et
une amélioration de la coopération au niveau international. ...
... 2010. Le Livre Blanc propose différents objectifs:
une meilleure législation, plus de convergence en matière de contrôle,
une meilleure concurrence entre les prestataires de service ...
