A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... p.185 et s. Malgré le transfert de compétences opéré par l’Allemagne à la Communauté Européenne par le biais ... I et II affirme pouvoir exercer un contrôle sur le droit dérivé dans le but de préserver la Constitution. Une ... à l’acceptation du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés. Rapports droit interne et ...
Mot-clés: Communauté européenne / Allemagne
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n „Beschluss des Bundesverfassungsgerichts von 26. März 1987" (Décision ... statut de la Convention dans la hiérarchie des normes en droit interne. Rapports droit interne et droit international ... européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman ...
Mot-clés: CEDH
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à l'interprétation conforme de la Loi Fondamentale, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Urteil des Bundesverfassungsgerichts vom 4. Mai 1955“ (Jugement de ... du 24 mai 1955) BverfGE 4, p.157 et s. La Cour affirme par son jugement qu’en vertu du principe de fidélité de la Loi Fondamentale allemande au droit international public, les valeurs et principes de la ...
Mot-clés:
A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Convention contre la torture de 1984, les dispositions de droit américain et les décisions de cours de justice ... conclue que la qualification de torture est limitée à des cas extrêmes et que les pouvoirs du Président des ... selon le département américain de la justice par Jérôme Marty ...
A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Supreme Courts 321 F.3d 1134, reversed and remanded. Par cette décision, la Cour Suprême des Etats-Unis reconnaît la juridiction des Cours de justice ... grand intérêt dans une optique comparative. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...
A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de force juridique, exposent l’état actuel du droit dans un domaine donné en regroupant et en codifiant ... décisions judiciaires. Les sections 111 à 115 de la loi des relations internationales renseignent sur l’application ... (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty ...
A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international law. 97:315-33. Apr. 2003. L’Organisation des Nations Unies a adopté plusieurs résolutions en ... Cet article établit dans une plus large mesure le droit international en matière de financement du terrorisme. ... internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos d'une étude de Mitarbeiter Saskia Hörmann et Götz J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... doivent-elles, et si oui, dans quelle mesure, répondre des dommages dont ont souffert des particuliers, du fait ... Les enjeux de l’adéquation des droits internes au droit de l’OMC apparaissent ainsi limpides: si ... J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... article compose le socle de l’obligation de conformité des droits internes au droit de l’OMC. Lors d’un différend opposant les ... A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne