... Ce document, en date du 30 avril 2006, a été préparé
par l’organisation Women and Equality Unit ( ...
Droit et discriminations MBDE A propos de : "The Gender Pay ... the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet"
par Amandine Dias ...
... peuvent être acceptées et quels en sont les effets de
droit. Finalement ce texte contient une proposition de ... SigV ; § 2 SigG ; § 15 SigV ; § 6 SigG + § 6 SigV
Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ... „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ -
par Alexandre CASANOVA ...
... discriminations fondées sur le sexe, qui aboutissent à
des disparités de salaire, dans l’embauche, la formation ... ce soient souvent les femmes qui sont les plus touchées.
Droit et discriminations MBDE Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni
par Amandine Dias ...
... La Cour de Justice fédérale a admis dans cette affaire
des documents confisqués dans un pays étranger, la Suisse, ... en tant que moyen de preuve dans un procès en Allemagne.
Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décisions ... de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 -
par Karoline KÖSTER ...
... les discriminations que rencontrent les handicapés,
par rapport aux autres pays européens. Cependant, une ... Modern Law Review, 1997, Volume 60, n°1, p. 64.
Droit et discriminations MBDE Sur l'article de B. Doyle, ... dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995"
par Anne-Laure Renoux ...
... occidentaux, cette affaire concerne le port d'une croix
par une hôtesse de l'air, Mme Eweida, employée de British ...
Droit et discriminations MBDE Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways
par Gabrielle Portnoï ...
Sophie Robin-olivier Le Royaume-Uni semble déconcerté
par cette décision qui intègre à la définition de ...
Droit et discriminations MBDE Au sujet de la décision Ruby ... HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni)
par Gabrielle Portnoï ...
... La décision illustre le large champ d’application
des lois anti-discrimination au Royaume-Uni.
Droit et discriminations MBDE A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005)
par Virginia Drai ...
... anglais de respecter. Le demandeur doit présenter
des faits à partir desquels le tribunal sera en mesure, en ... http://www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2005/142.html
Droit et discriminations MBDE Sur la décision IGEN LTD & ... WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142)
par Anne Saint Gérand ...
... les discriminations fondees sur l’orientation sexuelle
des salariés ou futurs salariés. Son intérêt réside dans ... conforme. http://www.opsi.gov.uk/SI/si2003/20031661.htm
Droit et discriminations MBDE Au sujet de l' EMPLOYMENT ... REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003
par Anne Saint Gérand ...