Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... l’Observatoire Etatique de Violence sur les Femmes qui est un organe collégial interministériel dépendant du ... civile dans la défense des droits des femmes. Ce décret est une des premières mesures prises pour coordonner les ... contre la femme, ratifié par l'Espagne le 29 juin 2001 est entré en vigueur le 6 octobre 2001. Un expert de ...Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... de la Convention de New York, (3) l’objet du contrat est de nature commerciale, et (4) il n’est pas purement « domestique ». Elle en tire ensuite les conséquences au regard de la ...Retours sur la saison théâtrale 2022
... conte fantastique . Une partie de l’humanité est subitement portée disparue suite au passage d’un ... met en scène une pièce hors du commun. Sans Tambour, est le récit d’une rupture amoureuse entre un homme et une ... tempête à trois têtes qui invite le public à rire avec elle, puis à comprendre l'horreur. Via un trilogue et une ...Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
... de transposition du MAE (EuHbG) quelques mois après qu’elle soit entrée en vigueur en Allemagne (23.08.2004). La préparation de cette loi est le fruit d’une coopération étroite entre les Länders ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux
Le mandat d’arrêt européen, Loik Benoit, in « Revue du Marché Commun et l’Union Européenne », n°465, février 2003, DOCTRINE.Elsa Triquet
... double incrimination traditionnel à l’extradition n’est plus appliqué y est éclairée. Internationalisation du droit pénal MBDE Le ...Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
... et a entraîné l’adoption de la loi Sarbanes-Oxley, c’est pourquoi son analyse est intéressante. A cet arrêt pourront être adjoints ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt
Clémentine de Brosses : Décloisonnement de la pratique d'opérations bancaires, financières et d'assurances aux Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre 1999
... fédérale. Cette loi a remplacé la loi Glass-Steagall. Elle permet désormais aux banques de proposer des services ... banques commerciales et des banques d’investissement. Elle contient également des dispositions relatives à la ...Dziedzic –v- Government of Germany » 14/06/2006 Royal Courts of justice.
... des années auparavant peut être considérée illicite si elle paraît « injuste et oppressive ». Dans l’arrêt, ... les droits de la défense étaient garantis. Cet arrêt est une bonne illustration de la confiance mutuelle, et de la ... Mot-clés: « extradition Act 2003 » / extradition / émission d’un MAE / coopération / confiance mutuelle
« Carl Antonio Hall –v- The Governement of Germany. Royal Court of Justice, 23rd Ferbruary 2006 »
... de la défense. Cette conception du sujet par la cour est intéressante en ce qu’elle privilégie les droits de la défense de la personne ... Mot-clés: plutôt que celui de l’autorité juridique et politique de l’Etat poursuivant. / l’ « Extradiction Act 2003 » transpose le MAE. Cet arrêt rendu par la Cour Royale de justice indique qu’un MAE ne sera pas effectif si celui ci ne définie pas précisément l’infraction commise par l’ac / En Grande-Bretagne