Gaétan Bourdeaux : Encadrement institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Présentation : l’obligation de confidentialité est une obligation fondamentale que doit respecter tout ... de violation de son obligation de confidentialité ? C’est donc une comparaison du champ et du régime de ...

Gaétan Bourdeaux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni - Le Financial Services and Markets Act 2000

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Securities and Investment Board (SIB). Ce service, qui n’est autre que le pendant de l’Autorité des Marchés ... en termes de pouvoirs et d’indépendance. Son champ est en effet plus vaste que celui de l’AMF puisqu’il ...

Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... financiers dans le monde. Un des premiers objectifs est la levée des barrières sur l’utilisation des comptes bancaires. L’objectif est que les consommateurs disposent d’informations claires ...

ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE

Philippe Guez Cet ouvrage-ci est utile car il est très complet. En effet, il reprend tous domaines de ...

ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... un changement dans les circonstances économiques comme c'est le cas dans cet arrêt. Cependant, lorsqu'il s'agit d'un ... convention de Vienne du 1er mars 1980 s'applique, cela n'est plus possible. En effet, l'article 79 de cette convention ...

ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Dans les années cinquante, la doctrine américaine s’est penchée sur la question de savoir si il était utile de ... intérêt en Allemagne et en France. Dans ce domaine, il est tout particulièrement intéressant d’étudier la ...

ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... hypothèses où l’article 5 de la Convention de Rome n’est pas applicable, car le consommateur n’a pas été sollicité dans son pays c'est-à-dire, qu’il n’a pas été atteint par la ...