Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de voir son pourvoi rejeté devant la Cour Fédérale de Justice Allemande. Les juges de la Cour Fédérale de Justice ... sur l'appréhension du régime de la reproduction d'images dans chacun des droits français et allemand pour saisir les ... à travers la directive du 22 Mai 2001 touche à son but entre la France et l'Allemagne ; les législations mais ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
Michelle Truong Vivre dans le moment présent : la clé du bonheur ? Le pouvoir du ... Il se rendit compte que ses pensées l’enfermaient dans son mental et le déconnectait de son Être. L’oeuvre : Le pouvoir du moment présent Dans son œuvre, qu’il appelle aussi “guide d’éveil ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... demanderesses qui leur sembla contradictoire. En effet « Justice » Antonin Scalia fit part de son scepticisme en ... Pour la cour il faut donc qu’il y’ait un lien entre les raisons alléguées pour ces décisions, sans quoi ... communes aux membres du groupe prédominent n’importe quelle question affectant les membres de façon individuelle ...Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... d’un axe central. L’information est ainsi projetée dans l’espace, et libère la pensée de toute linéarité. ... entraîne la pensée. Le codex comptabilise l’écriture dans un volume. Le Todiébook libère donc de ce support qui a enfermé dans une pensée linéaire et euclidienne. Le rouleau est ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... 521 U.S. 844 (1997) Internet est un média qui permet entre autres une communication et un échange commercial ... peuvent ne pas être admises sur des sites hébergés dans l’un ou l’autre pays. L’affaire Yahoo! ... Juifs de France (UEJF) intentèrent une action en justice contre Yahoo! devant le Tribunal de Grande Instance ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... minimum n’est pas appréhendé de la même manière entre les deux pays. En France, on accorde au salaire minimum ... au travers de son utilisation en tant qu’instrument de justice sociale. Aux États-Unis, le salaire minimum est ... de l’impact de la réévaluation suppose d’aborder dans une première partie la notion de salaire minimum ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... en France un frontière imperméable et sécurisante entre la procédure de licenciement pour motif personnel et ... que le licenciement pour motif économique s’applique quelle que soit la diminution d’activité. Tant que le ... du licenciement pour motif économique se trouve en réalité à l’article 98 de l’ERA. Le législateur a en ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... adulé par ces concitoyens. Bien qu’il excelle dans l’art de faire peur, il est malheureux et ... tire son origine d’un poème écrit par Tim Burton dans les années 1980 qui ne comportait que trois ... Finalement, la complicité progressive qui s’installe entre les personnages et le public quel qu’il soit est ...Le brutalisme, une froide humanité
... de ce dernier qui va réellement inscrire le brutalisme dans le paysage architectural. Mais ce qui m’intéresse le plus dans le« brutalisme » c’est qu’il est aussi et ... chaises inconfortables, regardant vaguement l’extérieur entre les rideaux ternes. Le brutalisme est une mélancolie, ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... religieux » sont souvent associés à cette ville dans la presse et dans les débats publics qui dépeignent une réelle zone de ... la région, sauf pour Paris évidemment : quelle personne venant de province n'a pas d'a priori bons ou ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;