ALLEMAGNE - Charte éthique de Volkswagen ( 2002 ), par Laure-Elie Binet
... On assiste à la généralisation des chartes éthiques dans les entreprises, aussi bien allemandes que françaises. ...ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet
... arrêt primordial renforce la position de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour soupçon d’une part, ...ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par Laure-Elie Binet
... sociale sans motiver sa décision. Cet arrêt s’inscrit dans la lignée du contrat nouvelles embauches français, ...ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet
... sans volonté réelle de postuler mais seulement dans le but de toucher des dommages-intérêts pour ...ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose
addm1n Le contrat de coalition entre CDU/CSU/SPD avait prévu d’instaurer en droit du ...ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose
... des salariés par rapport à celle de l’entreprise dans laquelle ils travaillent peut être non équilibrée: ...ALLEMAGNE - Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG) du 18 août 2006, par Christiana Marose
... l’application de l’AGG peut poser problème dans les « entreprises de tendance ». L’église ...ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose
addm1n Dans sa décision du 28.3.2006, le BAG a décidé que la ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose
addm1n Dans cette décision, le BAG a décidé que les ...A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... est important, il faut s’assurer du fonctionnement de la justice du pays d’accueil des investissements. Droit du ...