Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER
... allemande. En général, le travailleur doit donner son autorisation pour la vidéosurveillance de son lieu de travail, en absence d’une telle autorisation ...Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux
... en matière de lutte contre les discriminations en droit communautaire. L’auteur parle de « nouvelle ère » de ... question de l’interprétation par les juges national et communautaire de ses nouveaux droits mais surtout de leurs ...Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
... Cet article propose une analyse comparée du droit communautaire et du droit anglais. L’auteur s’attache à ... du concept d’égalité. Les nouvelles sources en droit communautaire ont conduit à instaurer de nouveaux fondements ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire
Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand
... sexuelle des salariés ou futurs salariés. Son intérêt réside dans son caractère novateur et dans la jurisprudence qu'il a ...Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin
... Relations Act de 1976 constitue le fondement légal de la protection des personnes contre la discrimination raciale ... révisé afin de satisfaire aux exigence du droit communautaire, est la pièce maitresse du système juridique ...A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... conformer aux normes établies par L’Union Européenne. Son intérêt réside dans le fait qu'il contient l'ensemble ... ayant trait à la discrimination sexuelle et que son analyse permettra de distinguer et comparer les approches ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
... 1966. L’Allemagne est liée à cette convention depuis son entrée en vigueur en 1969. Il sera intéressant de comparer l’impact de cette convention dans les différents ordres ... Mot-clés: race / droit international