Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... grève)”. Si l'on s'en tient aux origines du lock out en Espagne et en France, il faut noter que dans ces deux ... à la Constitution le fait pour l'employeur d'exercer son pouvoir de police pour assurer la protection des personnes et des biens chaque fois que ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... « intérêt de l’intérêt ». Comme le suggère son étymologie, l’anatocisme se dessine dans la ... exponentielle de l’endettement du débiteur envers son créancier. Des effets de ce mécanisme découle un ... le courant partisan y voit quant à lui un gage de protection du créancier contre la procrastination ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... agissant pour des mandants en concurrence perdrait son statut d’ « agent commercial » du fait que ces actions constitueraient une violation de son obligation de bonne foi et de loyauté. Cette comparaison ... prêtent le droit anglais et l’union européenne à la protection du statut d’agent commercial. Le statut de ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
addm1n La Convention de Berne dispose que la protection des droits d’auteurs n’est subordonnée à ... d’auteurs. La convention de Berne a permis une certaine harmonisation, mais les différences persistent à travers ... plusieurs façons. L’auteur peut, par exemple, déposer son œuvre chez un huissier ou notaire, l’adresser sous ... Mot-clés:
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... de l’Union, cette Convention et plus particulièrement son article 9, sont aujourd’hui à l’origine de ... essentielles: quelle est véritablement la portée de la protection de la liberté religieuse au travail qu’octroie ... convictions religieuses. Elle est donc licenciée par son employeur pour cette raison même. Le deuxième cas ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... une dizaine d’années on assiste, en France comme en Espagne, à une flexibilisation du concept d'accident du ... d’un stress professionnel intense. Quant à l'Espagne, elle n'est pas en reste, les juges espagnols ayant ... depuis plus de trente ans en tant que cadre dirigeant pour son entreprise, lorsqu'en 1996 celle-ci a décidé de ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... ces témoins. Ce billet tentera d’analyser les modes de protection des témoins vulnérables et susceptibles ... comme partie civile au procès pénal et ainsi abandonner son statut de témoin), les experts, ainsi que l’accusé ... process in England and Wales » cherche à évaluer l’impact des mesures spéciales prescrites par le YCEA 1999. ... Mot-clés: