Sur l'article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART
... juge de l’existence d’un consensus parmi les experts est en pratique impossible. Les auteurs proposent ...Articles 802 & 803, 804, 805, 806, 807 Federal Rules of Evidence - par Céline BRASSART
... déclaration faite par le déclarant juste avant de mourir est admissible car on présume que, dans de telles ...ALLEMAGNE - Charte éthique de Volkswagen ( 2002 ), par Laure-Elie Binet
... lutte contre le travail des enfants,etc...Cette évolution est très intéressante puisqu’elle obéit aux exigences de ...ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet
... Alors que cette forme particulière de licenciement n’est pas reconnue en tant que telle en droit social français, ...ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose
... bien-être de l’entreprise sans pouvoir en profiter. C’est pourquoi gouvernement et doctrine revendiquent une ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose
addm1n Le licenciement pour motif économique n’est pas rare ni en Allemagne, ni en France. Le BAG a décidé ...ALLEMAGNE - Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG) du 18 août 2006, par Christiana Marose
... du droit allemand et du droit français en la matière est intéressante, notamment sous l’angle des différentes ...A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... exemple en ce qui concerne les secteurs dans lesquels il est possible d’investir. De même, ce texte s’adresse ...
A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... des investissements. Sur la base de ce document, il est intéressant de comparer les mesures législatives prises ...
A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... sur le marché de l’économie se contredisent. Il est donc conseillé de tenir compte des dispositions du code ...