La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... Le 1er octobre 2015, la CJUE a rendu l’arrêt Celaj qui est venu clarifier les critères de la rétention de ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115 Recommandation de ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... comme les choses nécessaires à la vie qu'une personne est susceptible de fournir à un parent ou à un allié en ... prolongement d'un fondement alimentaire. Cette difficulté est apparue dans le cadre de l’affaire De Cavel . Selon la Cour de justice des Communautés européennes, ce qu'il est important de constater, c'est l'existence d'un caractère ...
Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... généralement la question du prêt de main d’œuvre est au cœur de l’actualité juridique ces dernières ... de l’emploi, le sort des salariés précaires n’en est devenu que plus inquiétant notamment par la nécessité ... de « précarisation », le législateur européen est intervenu afin d’entreprendre une harmonisation sociale ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... Le projet de réforme de la loi de l’avortement n’est pas une surprise ; il figurait déjà dans le programme ... interrupción voluntaria del embarazo », en espagnol). Il est présenté comme un rééquilibrage des droits de ... la protection du droit à la vie. La formulation du titre est révélatrice du contenu du texte : le droit à ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... des différentes ethnies dans le milieu culturel est souvent questionnée, Robert Lepage et Betty Bonifassi ... SLAV au festival International de Jazz, à Montréal. C’est en 2018, que SLAV a déchainé les passions au Québec. ... Bonifassi partaient pourtant d’une juste intention. SLAV est une création théâtrale qui rend hommage aux esclaves ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... une exception à l’ordre juridique « ordinaire ». Il est généralement mis en place en cas de péril imminent ... République française a même affirmé que « La France est en guerre » et a enclenché l’article 15 de la ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... règle de l'épuisement du droit et dans quelle mesure il est possible de déroger contractuellement à ce principe. ... 9, 2008, 553 US) D'une manière générale, un brevet est un titre, délivré par un État, conférant à ... anglais sous le nom de « patent exhaustion doctrine », est généralement utilisée comme moyen de défense lors ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... de mort fait débat depuis l’Antiquité, son abolition est aujourd’hui désirée par une grande part de ... publique européenne et mondiale. Cette tendance est renforcée par l’émergence des droits de l’Homme. ... de cette évolution. La question de la peine de mort n’est pas récente. Depuis l’Antiquité et au fil de ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit de la concurrence est une matière particulière car relativement récente, ... Par ailleurs, le droit français de la concurrence est très inspiré du droit communautaire et n’a conservé ... raisons réfractaire au droit communautaire : c’est un système de common law, le droit britannique est assez ...
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Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... russe n’a pas échappé à ce vent de changement et il est intéressant d’introduire ce travail sur le rôle du ... Il convient en effet de remarquer que le code de 1964 est resté effectif assez tardivement jusqu’au 1er janvier ... l’intervention du juge dans les débats si ce n’est pas à l’initiative des parties. Le rôle du juge fut ... Mot-clés: