A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du onzième protocole. Le siège de l’organisation est à Washington. Rapports droit interne et droit ...
Clara Pirez : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Capital Requirements Regulations 2006
... la source : Le Capital Requirements Regulations de 2006 est la transposition en droit anglais de la directive ...Clara Pirez : Contrat de garantie du crédit au Royaume-Uni - analyse : Floating Charges - An alternative theory, Sarah Worthington
... écrit par Sarah Worthington, professeur de droit, est très intéressant en qu’il concerne les floating ...A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le requérant, Anatoli Vladimirovitch Karman, est un ressortissant russe rédacteur en chef du journal ...
A propos de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la reconnaissance du droit de recours individuel n’est plus facultative (ex : la France l’a reconnu en 81) ...