A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’opposition entre copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à une plus grande harmonisation ... international des législations est-il encore possible ? C’est cette question, soulevée par l’article ... s’exprime dans son œuvre, qui est entièrement liée à ses pensées. Il existe donc un fort attachement aux droits ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
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Olivier Leclerc L’objet de la présente étude est la recevabilité, en droit français et allemand de la ... anticoncurrentielles de « prix conseillés » entre ses fournisseurs et d’autres distributeurs. A l’appui de ... transforme la parole en signaux et en modifie ainsi la possible portée, constitue une atteinte à ce droit. Mais ... Mot-clés:
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’article 7. 4. 13 concerne la clause pénale, c'est-à-dire la clause selon laquelle les parties s’engagent ... de la clause pénale La notion de clause pénale et ses fonctions En droit allemand, la clause pénale est ... que dans les clauses pénales réelles l’obligation est contractuellement ou légalement exécutoire ce qui lui ...
L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
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... par les autorités américaines. Le scandale qui s’en est suivi n’en finit pas de faire des vagues ; le 6 octobre dernier, c’est le Safe Harbor entier qui a été emporté. Cet accord ... de la volonté de l’Union européenne de préserver ses valeurs et d’exporter ses normes ? Nous verrons ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... pour cause de maladie. Autant en France qu’en Allemagne est ouverte la possibilité de licencier un salarié suite à ... de sa volonté, ne doit plus être capable de remplir ses devoirs relatifs à son contrat. Cela peut résulter ... professionnelle, (art L 1226-9 CT) mais celui-ci est possible lorsque la maladie n’a pas d’origine ...La discrimination des personnes transgenres
... « dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l'Union cherche à combattre toute ... un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle ». C’est dans ce cadre que se pose la question de la ... transgenres. Au sens strict, une personne transgenre est une personne qui ne se sent pas appartenir au genre ... Mot-clés: