ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE

Philippe Guez Cet ouvrage-ci est utile car il est très complet. En effet, il reprend tous domaines de ...

ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN

... un changement dans les circonstances économiques comme c'est le cas dans cet arrêt. Cependant, lorsqu'il s'agit d'un ... convention de Vienne du 1er mars 1980 s'applique, cela n'est plus possible. En effet, l'article 79 de cette convention ...

ITALIE - arrêt du tribunal de Busto Arsizio du 13 décembre 2001, par Yvonne HOCHMANN

... (3 ans) se soit écoulé depuis cette constatation. Il est donc intéressant de noter qu'il est fait ici une interprétation extensive des articles de la ...

ITALIE - Contratti di compravendita internazionale con condizioni generali, par Yvonne HOCHMANN

... les contrats de vente internationaux de marchandises, il est intéressant d'étudier comment cette convention est appliquée en droit italien ; l'auteur s'arrêtant plus ...

ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI

... la Convention énonce tout d’abord que « le contrat est régi par la loi du pays avec lequel il présente les ... de cette directive. Enfin dans un dernier temps, il est prévu une clause d’exception ou les présomptions sont ...

ALLEMAGNE - La qualification de la période précontractuelle en droit français et en droit allemand, par Alice BROGLI

... des contractants. La responsabilité qui en découle est de nature quasi-contractuelle (culpa in contrahendo). La qualification de cette responsabilité est encore controversée en Allemagne : se rattache-t elle ...

ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI

... formation du contrat dépend de la loi contractuelle. C’est dire que le consentement, l’objet et la cause relèvent ... français dont elle constitue l’un des quatre piliers, est un mécanisme très subtile, inconnu du droit allemand. ...

ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI

... Dans les années cinquante, la doctrine américaine s’est penchée sur la question de savoir si il était utile de ... intérêt en Allemagne et en France. Dans ce domaine, il est tout particulièrement intéressant d’étudier la ...

ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI

... hypothèses où l’article 5 de la Convention de Rome n’est pas applicable, car le consommateur n’a pas été sollicité dans son pays c'est-à-dire, qu’il n’a pas été atteint par la ...

ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET

... la préstation caractéristique d'un contrat de vente est la livraison des marchandises. Cet arret montre la ... la prestation caracteristique, qui selon le tribunal n'est pas comme cela devrait etre la livraison de la chose mais ...