Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA
... pas être utilisée en justice en cas de litige. Ceci n’est plus valable après cette décision du « BVerfG » et ... vu du domaine de la télécommunication qui d’habitude est utilisée d’une façon de plus en plus libre de nos ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
... principes que pour une confrontation sont applicables. C'est-à-dire, qu’il faut assurer que le témoin n’est pas confronté avec une seule personne isolée, mais avec ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER
... en outre, qu’une procédure dite « in camera » n’est pas possible dans un procès pénal. Dans une telle ... Cour reconnaît qu’une procédure « in camera » n’est pas appliquée dans un procès pénal, car les juges et ...Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... par les avocats par voie de télécopie. Cette pratique est souvent utilisée car les documents peuvent être ... très vite et le destinataire retrouve un document lequel est une « copie » de l’original. Les auteurs discutent ...Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin
... certaines entreprises vis a vis de leurs salariés. Quelle est la situation de la France dans ce domaine ? La protection des salariés contre les discriminations y-est-elle mieux assurée ? Référence : “Neue Juristische ...Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï
... Mme Eweida, employée de British Airways. L'hôtesse s’est vue imposer un congé non payé de 3 semaines pour avoir ... à porter le voile ou le turban puisqu’il leur est impossible de « couvrir » ce signe religieux. ...Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand
Sophie Robin-olivier Ce règlement est le premier en la matière au Royaume-Uni. Il est le résultat de la transposition de la directive ...Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin
... afin de satisfaire aux exigence du droit communautaire, est la pièce maitresse du système juridique anglais en ... la transposition de la directive européenne 2000/43/CE. C'est à se document qu'il faut se référer pour trouver les ...a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
... les femmes pour accéder au Congrès américain. Ce livre est pertinent au sein d’une analyse comparative dans la mesure où la parité dans la vie politique française est au cœur de l’actualité. En effet, le conseil des ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
... Robin-olivier Sur la question des discriminations, il est impensable de ne pas citer les conventions ... de discriminations raciales du 7 mars 1966. L’Allemagne est liée à cette convention depuis son entrée en vigueur ... Mot-clés: race / droit international