Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... principe de l’irrecevabilité des hearsays, ce principe est inhérent au système accusatoire et toute réforme ... des hearsays (ouï-dire ou preuve extrajudiciaire) est l’une des particularités marquante du système de Common Law. Un hearsay est une déclaration rapportant les paroles ou les actes ...L'archéologie en bulle
... rien d'étonnant à ça, au contraire. La bande dessinée est un phénomène artistique qui prend de l’ampleur année après année. C'est donc en toute légitimité que la bande dessinée, qui plus est française ou de nos voisins belges, s'invite au Louvre. ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La coopération internationale est essentielle pour le bon fonctionnement de la Cour Pénale ... (II). „La naissance de la Justice universelle“, c'est le titre de l'article de l'hebdomadaire „Die Zeit“ du ... et de la Cour Pénale Internationale (CPI). La CPI est une juridiction permanente indépendante créée le 17 ...
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... au musée français. Dessin conservé à Venise, il n’est que très rarement exposé à la lumière en raison de sa ... l’Homme de Vitruve , la notion centrale à appréhender est celle de bien culturel. Le patrimoine d’un État, témoin de sa culture et de son histoire, est constitué de biens culturels, un concept qui peut varier ...Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... de telles données, afin de percevoir des bénéfices. C’est le cas notamment de Fashion ID, société allemande de ... de Facebook. Cette notion de responsabilité conjointe est assez inédite, bien que déjà prévue dans la ... des données personnelles de l’utilisateur, qui est plus encadrée dans la législation française (II). ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
Annaelle Dasse Le Sacre du Printemps est une œuvre majeure du XX e siècle, chorégraphiée par ... trace. Le scandale du siècle : Le Sacre du Printemps est considéré comme un ballet. Et pourtant, il n’est en rien comparable au Lac des Cygnes créé seulement ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dès lors que la valeur juridique du droit en question est contestée au niveau international. Dans le cas du droit ... du droit à l’eau au niveau international s’est alors imposée afin de répondre à cette crise ... la formulation du droit à l’eau dans ces conventions est très générale, ce qui peut en limiter l’effet ...
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... pas. Ces Etats doivent qualifier cette union : est-ce un mariage ? un partenariat enregistré ? Le juge ... système de partenariat enregistré. Cette technique s’est traduite en France par l’instauration du Pacte civil de ... pour donner effet aux relations homosexuelles, tel est le cas des Pays-bas (lois du 21 décembre 2000) suivis ... Mot-clés: mariage / homosexualité
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... nécessairement rapprocher leurs législations, mais il est frappant de constater qu’entre deux Etats membres de ... des droits de la propriété intellectuelle n’est pas uniforme dans les deux Etats et laisse place au doute ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles