A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’article 6 de la Constitution des Etats-Unis érige les Traités internationaux auxquels ils sont partie au niveau de norme suprême de droit sur le territoire américain au même titre que la ... disposition de la Constitution Américaine concernant le droit international et elle peut à ce titre être comparée ...
Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005 - par Nora HAMMADOU
... produire certains documents. Face à leur refus, la cour les a condamné pour outrage à la cour. Ils ont fait valoir que les informations qu’ils refusaient de dévoiler étaient ... rejeté l’existence, au profit des journalistes, d’un droit à garder leurs sources confidentielles car la Cour ...A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... qui sont considérées comme étant des règles de droit et non pas des faits juridiques, alors qu’en France, ... du 28 juin 2005 (Chambres Commerciale et Civile 1ère). Le droit allemand peut être une aide intéressante pour clarifier les rôles respectifs du juge et des parties dans la preuve ...Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai
... d’emploi et de travail, prévoit la possibilité pour les Etats membres de créer une exception à l’interdiction ... en question. Cette exception était déjà prévue dans le droit anglais relatif à la lutte contre les discriminations et a été renforcée par le règlement ...Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand
... cette question a suscité un vif intérêt dans les médias et au sein de la population. La Chambree des ... la législation française en la matière, de comparer les motifs et les moyens avancés par les parties et les ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Chambre ...A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL
... ou le sexe. La discrimination fut ainsi interdite dans les lieux publics, pour l’accès à l’emploi et au gouvernement. On peut comparer les protections garanties en droit américain en matière de droits civiques avec celles ...a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
Sophie Robin-olivier Les auteurs analysent les obstacles qui se dressent devant les femmes pour accéder ... http://www.smu.edu/smunews/womenincongress/default.asp Droit et discriminations MBDE a propos de l'ouvrage "Breaking ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
... des discriminations, il est impensable de ne pas citer les conventions internationales relatives à ce sujet, la ... la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales du 7 mars 1966. ... que rarement référence aux conventions internationales. Droit et discriminations MBDE Au sujet de la Convention ... Mot-clés: race / droit international
Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART
... termes « connaissances scientifiques », exclua1nt ainsi les sciences sociales telles que la psychologie, la ... concrets aux juges afin que ceux-ci puissent évaluer les témoignages faits par les experts scientifiques. Par ... critères encadreraient mieux l’appréciation du juge. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
... cette loi est le fruit d’une coopération étroite entre les Länders et la fédération, qui a retardé l’écháncier de transposition ... quatre principaux jalons de la nouvelle loi par rapport au droit extraditionnel préexistant ainsi que es ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux