Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin
... est très important dans le monde du travail, dans tous les pays. Des sondages révèlent périodiquement que les femmes sont moins bien payées que les hommes et les ... Droit et discriminations MBDE Sur un jugement du Tribunal ...Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
Sophie Robin-olivier L’auteur s'interroge sur les différents aspects de la récente loi ... anti-discrimination allemande et sur son influence sur le droit civil. Cette loi va-t-elle permettre de modifier certains comportements ? Le droit civil devra-t-il subir certaines modifications du fait ... Mot-clés: droit civil / Allemagne
Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... sexuelle, fondée sur la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine ... pas exhaustive. Cette disposition pose également les limites de ce principe, la discrimination étant ... http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/005.htm Droit et discriminations MBDE Sur l'article 14 de la ... Mot-clés: CEDH
A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand
... actuelle au niveau européen s'agissant de la lutte contre les discriminations. Elle regroupe un grand nombre d'articles dont la lecture permet d'appréhender les moyens légaux de lutte contre les discriminations. Elle ... Droit et discriminations MBDE A propos de la "EUROPEAN ANTI ... Mot-clés: Royaume-Uni
Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai
... autre la création d’une commission pour l’égalite et les droits de l’homme qui remplacera les commissions existantes en matière de discrimination. Ces ... contre les Discriminations et pour l’Egalite, en France. Droit et discriminations MBDE Sur l'Equality Act 2006 Chapter ...Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin
... raciale par des organismes publics et exige que les services gouvernementaux ainsi que les organisations publiques aient des politiques afin de ... révisé afin de satisfaire aux exigence du droit communautaire, est la pièce maitresse du système ...Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL
... Cette décision, considérée comme l’une des décisions les plus importantes dans l’histoire sociale des ... déclare inconstitutionnelle la ségrégation raciale dans les écoles publiques des Etats. Elle s’inscrit dans le ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'arrêt Brown v. ...Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL
... Terrorism Act of 2001) adoptée par le Congrès après les évènements du 11 Septembre 2001, a pour objectif de renforcer les lois pénales contre le terrorisme. Elle condamne toute ... Par comparaison, on peut s’interroger sur l’état du droit français en matière de protection de ces personnes ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... malentendus ou de mauvaises interprétations notamment par les critiques d’art qui ont eu tendance a dénaturé ce ... de conscience et à un rapport au monde similaire. Si les abstractions précédentes reflétaient les préoccupations scientifiques et objectives de notre ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30