A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet

... et présente les critiques formulées à son encontre par les Etats membres (notamment les Etats-Unis). D’après ... le système de protection des investissements mis en place par le chapitre 11 n’interfère pas de manière indue avec ... d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet ...

A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet

... nord-américain, signé à San Antonio (Texas) par les Etats-Unis, le Canada et le Mexique le 7 octobre 1992 et entrée en vigueur le 1er janvier 1994 Le chapitre 11 de l'Accord de libre-échange ... internationaux MBDE A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet ...

A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé

... Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger. Le problème réside ... Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé ...

le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé

... Etats-Unis, il éclaire cependant sur les limites posées par les institutions Américaines au précieux principe de ... ici que longtemps même avant le bouleversement crée par les événements du 11/09/ 2001, les Etats-Unis ont ... internationaux MBDE le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à l'interprétation conforme de la Loi Fondamentale, par Johann Berman

... du 24 mai 1955) BverfGE 4, p.157 et s. La Cour affirme par son jugement qu’en vertu du principe de fidélité de ... au principe de fidélité au droit international par un ordre juridique national. Rapports droit interne et ... à l'interprétation conforme de la Loi Fondamentale, par Johann Berman ...

A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty

... Supreme Courts 321 F.3d 1134, reversed and remanded. Par cette décision, la Cour Suprême des Etats-Unis ... contre le terrorisme et l’approche de cette question par la Cour et est d’un grand intérêt dans une optique ... Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty ...

A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty

... 13, 1996 Cette décision permet d’étudier la procédure par laquelle un asile est accordé par le Board of Immigration américain et l’interprétation ... accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty ...

A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty

... 05–184. Argued March 28, 2006—Decided June 29, 2006 Par cette décision, la Cour Suprême reconnaît ... montre comment le droit humanitaire est pris en compte par les juridictions américaines et peut à ce titre faire ... ou européen MBDE A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty ...

A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade

... Cette loi et ses amendements sont vivement critiqués par de nombreuses organisations protectrices des droits de l’Homme, notamment par l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés, comme ... de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade ...

A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade

... modifications importantes grâce à l’évolution de la jurisprudence européenne. Toutefois, comme le soutient ... de cet article, il semble que la législation et la jurisprudence anglaise ne respectent pas aujourd’hui une ... droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade ...