... L'opinion du 7ème Circuit dans cet arrêt a été rendue
par son Chief Judge, Richard Posner, l'un des juges les plus ... d'accepter, en dépit de l'opinion majoritairement suivie
par les tribunaux aux Etats-Unis, une consolidation ... d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ?
par Michaël Jaskierowicz ...
... Cet arrêt se rapporte à la question de l'assistance du
juge étatique à l'arbitre en matière de preuves, et, plus ... Arbitrage et ADR MBDE L'assistance du
juge dans l'obtention des preuves en droit américain de ... v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999)
par Michaël Jaskierowicz ...
... Times de l’Université de Washington du 16 octobre 2000,
par Paul R. Rice, professeur de droit de la preuve et de ... limites – nombreuses –, de la solution mise ne place
par l’arrêt Daubert en matière de recevabilité de la ... Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" -
par Romain BASTIDE ...
... lignes sont, à quelques exceptions près, reprises
par les règles relatives aux droits de la preuve des ... de fait et de droit sous l’encadrement neutre du
juge), à l’oralité de la preuve et au témoignage, trois ... judiciaire MBDE A propos des Federal Rules of Evidence -
par Romain BASTIDE ...
... (règles d’irrecevabilité), n’est justifié que
par la présence d’un jury profane, et l’efficacité de cette régulation «
par défaut » se mesure à l’aune de la compétence des ... "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" -
par Romain BASTIDE ...
... Benedict, "Les empreintes digitales et le critère posé
par l’arrêt Daubert pour l’admission de preuves ... la confiance absolue qui est accordée à la preuve
par empreinte digitale. Il décrit la fragilité de cette ... : la fiabilité des empreintes digitales en question -
par Nora HAMMADOU ...
... preuve ne soit pas considérée comme admissible. Le
juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation à cet ... néfastes que son admission peut entraîner. Ainsi un
juge peut refuser de soumettre au jury une preuve qui ne fait ... MBDE A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence -
par Nora HAMMADOU ...
... aide intéressante pour clarifier les rôles respectifs du
juge et des parties dans la preuve du droit étranger. Et il s’agit ici
par extension de la question de l’information sur le droit ... et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 293 ZPO -
par Bénédicte DOUBLIEZ ...
... Gaede, Commentaire de l’arrêt Haas v. Allemagne rendu
par la Cour européenne des droits de l’homme le 23 ... notamment du fait d’une accumulation de preuves
par témoins indirects, sans confrontation directe avec ... 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) -
par Bénédicte DOUBLIEZ ...
... la faiblesse de la protection des étrangers en Espagne
par rapport aux droits reconnus
par les conventions internationales des Nations-Unies en la ... à la situation des étrangers sur le territoire espagnol
par Sandra Lafoucrière ...
