Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... porter préjudice à autrui. Ce raisonnement prend corps dans l’adage d’ a ctus me incito factus non est meus ... rendant floue la portée juridique et morale de la mise en œuvre de cette défense. Au cours des travaux préparatoires du Statut de la CPI, le principe de responsabilité pénale est rapidement reconnu ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... décision, nous verrons les similitudes et divergences des deux législations à l’égard de la drogue dans le milieu du travail et de son lien étroit avec le ... contraste avec la politique espagnole qui a permis la mise en place de mesures de réductions de cotisations ... Mot-clés: licenciement / drogue
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... essentiel : un aspect collectif qui s’accommode mal des procédures judiciaires mises en place dans les sphères nationale et internationale. Si le ... de Lord Woolf sur un système amélioré pour la mise en place de l’action de classe, avec trois objectifs ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... Nationale le 26 janvier 2010. Il y est fait mention, dans une perspective comparative avec les Etats Unis, de ... avait outrepassé son pouvoir accordé par la clause de mise en œuvre du 14ème amendement (enforcement clause, ... affirme que le mode d’expression n’influe pas sur le principe. On pourrait argumenter dès lors que la liberté de ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... spécifique en reprenant les éléments apportés dans d’autres affaires, et d’autre part, étend au maximum la définition du « groupe national», un des éléments phares du génocide. Le résultat final ne ... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ...
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... celles-ci auront donc intérêt à prévoir clairement dans leur contrat si elles veulent tenir compte de ... dans le contrat, ce qui serait un manquement au respect du principe d'autonomie de la volonté. Le refus de reconnaître ... conditions se vérifient, une procédure contractuelle est mise en œuvre pour adapter l'économie du contrat, et si les ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... ou technique tendant à la constitution de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ... Cour de cassation n’a pas entendu en faire un arrêt de principe (M. Danis, La Semaine Juridique-Entreprises et ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... mutant, se transformant tout en conservant les convictions des forces surnaturelles qu’elles portent. Pourquoi ... de Robert McLiam Wilson, il s’agit de comprendre dans notre ère postmoderne capitaliste que l’homme reste ... et la flore. Certaines mettent en scène le jugement, la mise à mort ou les funérailles, ce qui représente à la ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... 2011, le salarié demande une réunion avec Telefónica dans le but de solliciter sa réintégration au sein de ... que nous étudierons par la suite. B. La réaffirmation du principe de présomption d'innocence du salarié en ... estime donc la rupture du contrat de travail comme conforme à l'article 49.1 d) lequel dispose que le contrat ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon