Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... , « ¿Podemos tener una constitución verde? », 4 septembre 2020). Mais ce mouvement s’est récemment heurté ... liberté du législateur, le projet de loi chilien va à contre-courant de la tendance générale qui veut définir la ... MP 10”, Revista de Justicia Ambiental, año VII, n° 7, pages 203 à 223 DUTHEILLET DE LAMOTHE, Louis (2018) : ...ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... adopter une application similaire à celle faite par les juridictions françaises puisque c’est de ce droit ... a contrario, leur conférer une sécurité inébranlable. Par là même, l’objectif de protection de la directive ... de « compensation », la notion ainsi qu’employée par la directive lui était totalement étrangère . En ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... pas s'appliquer même si la société s'est prononcée contre après la commission de l'acte réprimé. Cette ... en 1981 (décision rendue les 19 et 20 janvier 1981, n° 80-127 DC, Loi renforcant la sécurité et protégeant la ... une disposition plus sévère pour le prévenu" (Crim, 7 mars 2012). On constate aisément que la distinction est ...
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... de son incapacité à négocier les termes qu’il devra par la suite exécuter. Ainsi, la directive 93/13 concernant ... Terms in Consumer Contracts Regulations (remplacé en 1999 par un nouveau règlement du même nom). Dans l’arrêt ... portant sur les immeubles étaient ou non couverts par la directive. Faute de définition dans le texte de ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... de ce que gagnait un homme (selon le US Census Bureau), contre 81% en France (selon l’INSEE). Ces chiffres ... la transformation d’une action intentée en 2001 par six femmes contre Wal-Mart en « class action » (forme de procédure ...Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... de l’auteur. Si les droits patrimoniaux protégés par le droit d’auteur sont assez similaires en droit ... alors que son homologue français est restreint par l’énoncé limitatif des cas légaux dans lesquels une ... des photos de femmes nues. Ces photos sont protégées par un copyright. Le requérant tire ses revenus des frais ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... Le droit de la Common Law se caractérise souvent par une appréciation subjective de la responsabilité et par ... de cet accident, la victime et son mari ont agi en justice contre le défendeur afin d’obtenir des dommages et ... a refusé de suivre un traitement de physiothérapie. [7] La Cour ne règle pas cette question dans la mesure où le ... Mot-clés:
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... actuelle d’harmonisation sectorielle minimale suivie par l’Europe depuis maintenant plus de vingt ans n’a pas ... de rétractation du consommateur. Celui-ci varie alors de 7 jours a 10 jours naturels en passant par 7 jours ouvrés ... biens de consommation le consommateur à un recours direct contre le producteur en cas de non-conformité du bien et non ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... XIVe siècle, rénovée et réaménagée au XIXe siècle par le célèbre architecte Eugène Viollet-le-Duc, n’avait ... certains veulent une restauration à l’identique contre ceux qui promeuvent l’innovation et la confiance ... accompagnée de deux collatéraux. Cette nef est coupée par le transept ce qui forme une croix. L’endroit de ce ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... après avoir vu Iphigénie de Racine mis en scène par Stéphane Braunschweig, actuel directeur de l’Odéon, ... ville de Troie. L’oracle annonce alors : “Vous armez contre Troie une puissance vaine, / Si dans un sacrifice ... les grecs peuvent repartir dans leur course de leur guerre contre Troie. Qu’est-ce-que cela signifie ? Que l’on ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation